CCI Paris IDF RSS - Information juridique

Semaine en Bref : l'alerte réglementaire d'inforeg

Thu, 07 Apr 2011 00:00:00 GMT

La semaine en bref, lettre d'alerte réglementaire hebdomadaire, informe les entreprises de l'actualité juridique...

Crédit d’impôt compétitivité emploi

Mon, 17 Jun 2013 00:00:00 GMT

Taux, abattements et exonérations de droits d'enregistrement applicables aux ventes d'immeubles à compter du 1er juin 2013

Mon, 10 Jun 2013 00:00:00 GMT

Contrat de génération : la circulaire

Mon, 10 Jun 2013 00:00:00 GMT

Négocier un accord collectif dans les entreprises de 300 salariés et plus

Tue, 21 May 2013 00:00:00 GMT

Les entreprises de 300 salariés et plus doivent négocier un accord collectif ou, à défaut, établir un plan d’action contrat génération, déposé au...

Négocier un accord collectif dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés

Tue, 21 May 2013 00:00:00 GMT

Les entreprises de 50 à moins de 300 salariés, qui souhaitent bénéficier de l’aide financière pour la conclusion d’un contrat de génération, doivent...

Entreprises de moins de 50 salariés et contrat de génération : information importante !

Wed, 22 May 2013 00:00:00 GMT

CDG - FSE Europe pour le contrat de génération

Fri, 17 May 2013 00:00:00 GMT

Le contrat de génération

Fri, 29 Mar 2013 00:00:00 GMT

Connaitre et comprendre le contrat de génération pour en faire un véritable outil de l'entreprise, au service de l'emploi des...

Le contrat de génération pour les entreprises de 300 salariés et plus

Fri, 03 May 2013 00:00:00 GMT

Votre entreprise compte plus de 300 salariés, vous êtes, donc, tenu de conclure un accord collectif « contrat de génération » d’entreprise ou...

Le contrat de génération pour les entreprises de 50 à 300 salariés

Fri, 03 May 2013 00:00:00 GMT

Votre entreprise compte entre 50 salariés et moins de 300 salariés, vous pouvez donc bénéficier d’une aide financière si :

Le contrat de génération pour les entreprises de moins de 50 salariés

Fri, 03 May 2013 00:00:00 GMT

Votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous pouvez donc bénéficier d’une aide financière si :

Introduction au contrat de génération

Fri, 03 May 2013 00:00:00 GMT

Le régime du contrat de génération, créé par la loi du 1er mars 2013, s’applique différemment selon la taille de l’entreprise.

Nuage de tags rubrique information juridique

Mon, 11 Jul 2011 00:00:00 GMT

Calcul de l'effectif pour l'application du contrat de génération

Fri, 03 May 2013 00:00:00 GMT

La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération fixe un régime différent selon la taille de l’entreprise, d'où l'importance du...

Lettre de convocation des délégués syndicaux à la négociation collective

Thu, 02 May 2013 00:00:00 GMT

Pour bénéficier de l'aide au titre de la conclusion d'un contrat de génération les entreprises de plus de 300 salariés doivent être couvertes par un...

Lettre invitant les organisations syndicales à constituer leur délégation syndicale

Thu, 02 May 2013 00:00:00 GMT

Embaucher grâce au contrat de génération

Tue, 30 Apr 2013 00:00:00 GMT

Un panorama complet relatif au contrat de génération avec une présentation générale de l'aide et des informations et modèles concernant l'accord...

Les conditions générales du contrat de génération

Wed, 10 Apr 2013 00:00:00 GMT

La signature du contrat de génération est subordonnée à l'embauche d’un jeune et au maintien dans l’emploi d’un salarié âgé ou...

Connaître les cas d'interruption de l'aide "Contrat de génération"

Fri, 26 Apr 2013 00:00:00 GMT

L’aide "Contrat de génération" peut être totalement interrompue, pour la fraction qui concerne le jeune embauché comme pour celle...

Saisine des représentants du personnel pour avis sur le plan d'action "de génération"

Mon, 29 Apr 2013 00:00:00 GMT

Le plan d'action est soumis à l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, lorsqu'ils existent.

Réponse des représentants du personnel pour avis sur le plan d’action « de génération »

Mon, 29 Apr 2013 00:00:00 GMT

Saisis par le chef d'entreprise, les représentants du personnel donnent leur avis sur le plan d'action "de génération".

Procès-verbal de désaccord dans le cadre de la négociation relative au contrat de génération

Mon, 29 Apr 2013 00:00:00 GMT

Si aucun accord collectif relatif au contrat de génération n’a été conclu, un procès-verbal de désaccord est rédigé.

Evaluation annuelle de la mise en oeuvre de l’accord ou du plan « de génération »

Mon, 29 Apr 2013 00:00:00 GMT

Modèle d'évaluation annuelle de l'accord ou du plan d'action "de génération" à envoyer à la DIRRECTE.

Contrat de génération à durée indéterminée (CDI) à temps complet

Mon, 29 Apr 2013 00:00:00 GMT

La rédaction du contrat de génération à durée indéterminée à temps complet répond à des règles précises.

Contrat de génération à durée indéterminée (CDI) à temps partiel

Mon, 29 Apr 2013 00:00:00 GMT

La rédaction d'un contrat de travail de génération à durée indéterminée à temps partiel est soumise à des règles strictes.

Calcul de l'effectif au niveau du groupe

Mon, 29 Apr 2013 00:00:00 GMT

Le calcul de l'effectif au niveau du groupe répond à des règles particulières.

Construire un plan d’action dans le cadre du contrat de génération

Mon, 29 Apr 2013 00:00:00 GMT

L’employeur qui n’a pas pu négocier un accord collectif dans le cadre du contrat de génération doit rédiger un plan d’action.

Exemple de calcul de l'effectif de l'entreprise

Mon, 29 Apr 2013 00:00:00 GMT

Le calcul des effectifs est défini aux articles L. 1111-1, L. 1111-2 et L. 1111-3 du Code du travail.

Lettre de convocation des délégués syndicaux à la négociation collective

Mon, 29 Apr 2013 00:00:00 GMT

Pour bénéficier de l'aide au titre de la conclusion d'un contrat de génération les entreprises de 50 à 300 salariés doivent être couvertes par un...