Les différentes aides au financement de l'innovation

Sous réserve de répondre aux critères d'éligibilité, les projets innovants peuvent financièrement aidés. Découvrez les différentes aides au financement de vos innovations

Au titre du statut de Jeune entreprise innovante

  • Exonération d'impôt totale d'impôt sur les bénéfices pour les résultats du 1er exercice et de 50% pour l'exercice suivant
  • Exonération de la contribution économique territoriale (CFE et CVAE) et de la taxe foncière pendant 7 ans sur délibération des collectivités territoriales
  • Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour le personnel participant à la recherche.

Au titre du Crédit d'impôt innovation (CII)

  • Un crédit d'impôt égal à 20% des dépenses engagées pour la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes (plafonnées à 400 000 €).

Au titre du Crédit d'impôt recherche (CIR)

  • Mesure de soutien aux actions de recherche et de développement qui permet aux entreprises de déduire de leur impôt une partie de leurs dépenses en recherche fondamentale, appliquée et expérimentales (investissement, recrutement, fonctionnement...)

Au titre des aides BPI France

  • Aide à la maturation des projets innovants (AIMA)
  • Aide à l'innovation responsables (AIR)
  • Aide à l'expérimentatoin de projets innovants (AIXpé)
  • Aide aux projets collaboratifs entre entreprises et laboratoires