Sécurisez vos contrats internationaux : impact del a réforme du droit des contrats. Europe business café le 24 octobre

Impact de la réforme du droit des contrats sur vos contrats internationaux

A partir du 1er octobre prochain, la réforme française du droit des contrats entrera en vigueur. Dès lors qu’un contrat international sera régi par la loi française, celui-ci s’en verra impacté. 

Nous vous proposons un atelier :

Mardi 24 octobre 2017 
De 9h à 10h à Nanterre

Au cours de ce Europe Business Café seront abordés les principaux changements à prendre en considération dans vos rapports contractuels pour vous permettre de sécuriser au mieux vos relations commerciales dans une dimension internationale.

• Qu’adviendra-t-il des contrats conclus avant le 1er octobre ?
• Quels sont les impacts pour vos futures relations commerciales ?
• Comment aborder des clauses aussi sensibles que celles évoquant la révision du contrat, l’obligation d’information, les clauses abusives, ou encore la contractualisation des négociations ?

Intervenant :

Marie ROUDERGUES – Juriste, droit des affaires, contrats internationaux à la CCI Paris Ile-de-France