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CCI Val-d'Oise

Règles de facturation en Europe : facture papier, facture simplifiée, facture électronique

Calculatrice pour l'environnement

16 juin 2016 – Pour les entreprises qui exportent au sein de l’UE, la facturation est un point complexe. Cet atelier pratique fait le point sur la règlementation en vigueur et sur les nouveaux modes de facturation. 

presentiel
ATELIER TECHNIQUE GRATUIT CCID
Présentiel
Gratuit

Objectifs

Vous importez ou exportez des produits dans l’Union européenne ou vous en avez le projet ?L’atelier que nous vous proposons, avec son approche pratique vous permettra de :

      • Connaitre les obligations de facturation en vigueur au sein de l’UE
      • Repérer les différents types de factures et quand les utiliser 
      • Découvrir la facture électronique qui deviendra progressivement obligatoire à partir de 2017
      • Échanger avec d’autres entreprises et partager vos expériences


Rejoignez cet atelier pratique gratuit pour tout connaitre des règles de facturation communes aux 28 États membres découlant de la directive 2010/45/UE et applicables depuis le 01.01.2013 


Programme

Les règles de facturation en UE

      • Obligations de facturation
      • Mentions obligatoires / mentions spécifiques dont celle qui découle de la directive 2010/07/UE relative à la lutte contre le retard de paiement
      • Factures simplifiées
      • Factures rectificatives
      • Factures impayées
      • Stockage des factures 
      • Sanctions
      • Modes de transmission et évolution vers facturation électronique obligatoire d'ici 2020 pour tous les acteurs économiques


Présentation du « Réseau Dynamique Internationale », un dispositif de Mentorat International

Objectif : Accentuer votre l'internationalisation via des actions d’accompagnement "sur mesure". Ce dispositif permet d’obtenir, pour le chef d’entreprise, le regard d’un autre chef d’entreprise expérimenté ou d’un expert export reconnu sur ses forces et faiblesses à l’international au travers d'un accompagnement fort (durée de 18 mois).


Questions/Réponses

 

Intervenants

M GROBOVSEK

Mojca GROBOVSEK, Juriste d'affaires, Fiscalité-Normalisation, Enterprise Europe Network, CCI Paris-Ile-de-France
Voir son profil LinkedIn 


 


C LUDOVIC Christophe LUDOVIC, Animateur du Réseau Dynamique Internationale, CCI Paris Ile-de-France
Voir son profil LinkedIn



 

Infos pratiques :

Horaire : de 14h00 à 16h00

Lieu : Cergy

 Tarif : Gratuit, inscription ci-dessus
BANDEAU EEN

Pour aller plus loin


CCI du Val d'Oise
35 boulevard du Port - Cap Cergy Bâtiment C1 - CS 20209
95031 Cergy Pontoise Cedex

Votre CCI vous répond

Votre CCI vous répond au 0820 012 112 (0,12€/minute)

Vos contacts pour votre développement à l'international

Conseiller International Bruno D'AGOSTINO
 Conseiller à l'International
 "Définir des objectifs est la première étape dans la transformation de l’invisible vers le visible". Tony Robbins

       Linkedin

Christina JOVANOVIC
Conseiller à l'International
"Si nos fabriques imposent à force de soin la qualité supérieure de nos produits, les étrangers trouveront avantage à se fournir en France et leur argent affluera dans le royaume.....". Colbert  - le 3 août 1664 Contrôleur général des Finances de France de 1665 à 1683 au service du roi Louis XIV


       Linkedin

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