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CCI Val-d'Oise

Permis d'exploitation d'un débit de boissons : la formation 20h

     
Tire-bouchons

Vous ouvrez un débit de boissons ou un restaurant ? Vous avez moins de 10 ans d'expérience ? Obtenez votre permis d'exploitation avec notre formation 20H.


presentiel
PERMIS D'EXPLOITATION FORMATION 20 HEURES
Présentiel
PROMO -70€
470,00 € HT
470,00 € TTC
540,00 € HT
540,00 € TTC
Par CB uniquement

Vous êtes professionnel en activité, vous créez ou reprenez un fonds de commerce nécessitant une licence de débit de boissons (licences III et IV) ou une licence de restaurant (« petite licence restaurant» ou «licence restaurant »), et vous  justifiez de moins de 10 ans d'expérience dans la profession ?

Vous devez suivre une formation d'une durée de 20h . A l'issue de cette formation un permis d'exploitation vous est délivré.

La CCI de Paris Île-de-France, est un organisme agréé par arrêté du Ministère de l'Intérieur et vous propose une formation adaptée.

Au programme de la formation  :

  • La protection des consommateurs
  • La responsabilité des exploitants
  • La prévention et la lutte contre l’alcoolisme
  • La protection des mineurs
  • La répression de l’ivresse sur la voie publique
  • La législation sur les stupéfiants
  • La revente de tabac
  • La lutte contre le bruit
  • La lutte contre les discriminations
  • La responsabilité civile et pénale du dirigeant
  • La fermeture administrative
  • Les réglementations locales


Chaque session est animée par un juriste spécialiste du secteur des CHR, titulaire d'un Master 2 de droit.

Les aspects de la gestion quotidienne de l'établissement (gestion de l'affaire, relation avec la clientèle, causes de mise en responsabilité civile ou pénale du dirigeant...) sont traités par des professionnels expérimentés de la restauration. 

 

Conditions de nationalité pour l'obtention du Permis d'exploitation

La personne qui désire ouvrir un débit de boissons (licence 3 ou 4) doit être soit française, soit ressortissante d’un :

  • des vingt sept États membres de l’union européenne ;
  • État partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen (pays de l’Union européenne, Islande, Norvège et Liechtenstein) ;
  • pays ayant conclu avec la France un traité de réciprocité (Algérie, Andorre, République centrafricaine, Congo Brazzaville, États-Unis, Gabon, Mali, Monaco, Sénégal, Suisse et Togo)
     

Toutes les autres nationalités ne peuvent pas gérer un fonds de commerce avec une licence 3 ou 4. 

Il n’existe aucune condition de nationalité pour les créateurs qui demandent la petite licence restaurant ou la licence restaurant.


CCI du Val d'Oise
35 boulevard du Port - Cap Cergy Bâtiment C1 - CS 20209
95031 Cergy Pontoise Cedex

Votre CCI vous répond

Votre CCI vous répond au 0820 012 112 (0,12€/minute)

Votre contact

Caroline BEAUJOUANLinkedin
Conseillère C H R et Commerces
"Venez rejoindre notre groupe LinkedIn qui met en relation les commerçants et les cafetiers-hôteliers-restaurateurs du département. Vous aurez accès aux informations règlementaires et aux actualités du secteur et pourrez échanger les bonnes pratiques."      

Une formation obligatoire pour un permis valable 10 ans

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Cergy. Formation

14h pour acquérir les connaissances obligatoires en matière d'hygiène

Cergy. Formation