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Ouverture d'un nouvel établissement dans le Val-de-Marne par un entrepreneur individuel

Vous êtes entrepreneur individuel et vous souhaitez ouvrir un nouvel établissement dans le Val-de-Marne. Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) met à votre disposition les éléments pour préparer votre dossier (imprimé, pièces à joindre...).

Le dossier d'immatriculation

Constitution du dossier

Formulaire de déclaration de modification d'une entreprise (P2 - pdf remplissable en ligne)

Liste des pièces justificatives (pdf - 28,8 Ko)

Coût de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Pour l'ouverture d'un nouvel établissement dans le Val-de-Marne, vous devez joindre un chèque à l'ordre du greffe du Tribunal de commerce de Créteil.

Création (et il s'agit du 1er établissement ouvert dans le Val-de-Marne)		99,51 €
Création (et l'entreprise est déjà inscrite dans le Val-de-Marne)		64,98 €