Autres Formalités

• Modification du nom commercial
  • Modification du nom commercial (entreprise individuelle 75)
  1
  • Modification du nom commercial (entreprise individuelle 92)
  2
  • Modification du nom commercial (entreprise individuelle 93)
  3
  • Modification du nom commercial (entreprise individuelle 94)
• Modification de l'identification de l'établissement (nom de rue, enseigne...)
  • Modification de l'identification de l'établissement : nom de rue, numérotation, enseigne... (sté 75)
  1
  • Modification de l'identification de l'établissement : nom de rue, numérotation, enseigne... (sté 92)
  2
  • Modification de l'identification de l'établissement : nom de rue, numérotation, enseigne... (sté 93)
  3
  • Modification de l'identification de l'établissement : nom de rue, numérotation, enseigne... (sté 94)
• Déclaration ou modification d'insaisissabilité
  • Déclaration ou modification de l'insaisissabilité (entreprise individuelle 75)
  1
  • Déclaration ou modification de l'insaisissabilité (entreprise individuelle 92)
  2
  • Déclaration ou modification de l'insaisissabilité (entreprise individuelle 93)
  3
  • Déclaration ou modification de l'insaisissabilité (entreprise individuelle 94)
• Adjonction d'activité
  • Adjonction d'activité (entreprise individuelle 75)
  1
  • Adjonction d'activité (entreprise individuelle 92)
  2
  • Adjonction d'activité (entreprise individuelle 93)
  3
  • Adjonction d'activité (entreprise individuelle 94)
• Suppression partielle d'activité
  • Suppression partielle d'activité (entreprise individuelle 75)
  1
  • Suppression partielle d'activité (entreprise individuelle 92)
  2
  • Suppression partielle d'activité (entreprise individuelle 93)
  3
  • Suppression partielle d'activité (entreprise individuelle 94)
• Modification de la date de début d'activité
  • Modification de la date de début d'activité (entreprise individuelle 75)
  1
  • Modification de la date de début d'activité (entreprise individuelle 92)
  2
  • Modification de la date de début d'activité (entreprise individuelle 93)
  3
  • Modification de la date de début d'activité (entreprise individuelle 94)
• Modification relative au conjoint collaborateur
  • Modification relative au conjoint collaborateur (entreprise individuelle 75)
  1
  • Modification relative au conjoint collaborateur (entreprise individuelle 92)
  2
  • Modification relative au conjoint collaborateur (entreprise individuelle 93)
  3
  • Modification relative au conjoint collaborateur (entreprise individuelle 94)
• Reprise d'activité de l'entreprise après cessation temporaire
  • Reprise d'activité de l'entreprise après cessation temporaire (entreprise individuelle 75)
  1
  • Reprise d'activité de l'entreprise après cessation temporaire (entreprise individuelle 92)
  2
  • Reprise d'activité de l'entreprise après cessation temporaire (entreprise individuelle 93)
  3
  • Reprise d'activité de l'entreprise après cessation temporaire (entreprise individuelle 94)
• Décès de l'exploitant - maintien provisoire de l'immatriculation avec poursuite de l'exploitation
  • Décès de l'exploitant et poursuite de l'exploitation (entreprise individuelle 75)
  1
  • Décès de l'exploitant et poursuite de l'exploitation (entreprise individuelle 92)
  2
  • Décès de l'exploitant et poursuite de l'exploitation (entreprise individuelle 93)
  3
  • Décès de l'exploitant et poursuite de l'exploitation (entreprise individuelle 94)
• Décès de l'exploitant - maintien provisoire de l'immatriculation sans poursuite de l'exploitation
  • Décès de l'exploitant sans poursuite de l'exploitation (entreprise individuelle 75)
  1
  • Décès de l'exploitant sans poursuite de l'exploitation (entreprise individuelle 92)
  2
  • Décès de l'exploitant sans poursuite de l'exploitation (entreprise individuelle 93)
  3
  • Décès de l'exploitant sans poursuite de l'exploitation (entreprise individuelle 94)
• Mise en location gérance ou gérance mandat du fonds unique avec maintien de l'immatriculation
  • Mise en location gérance ou gérance-mandat du fonds unique avec maintien au RCS (75)
  1
  • Mise en location gérance ou gérance-mandat du fonds unique avec maintien au RCS (92)
  2
  • Mise en location gérance ou gérance-mandat du fonds unique avec maintien au RCS (93)
  3
  • Mise en location gérance ou gérance-mandat du fonds unique avec maintien au RCS (94)
• Mise en location gérance ou gérance mandat d'un établissement secondaire
  • Mise en location gérance ou gérance mandat d'un établissement autre que le siège (75)
  1
  • Mise en location gérance ou gérance mandat d'un établissement autre que le siège (92)
  2
  • Mise en location gérance ou gérance mandat d'un établissement autre que le siège (93)
  3
  • Mise en location gérance ou gérance mandat d'un établissement autre que le siège (94)
• Reprise par le propriétaire (loueur ou mandant) de son établissement après une location gérance ou gérance mandat
  • Reprise par le propriétaire après une location gérance ou gérance mandat (entr. individuelle 75)
  1
  • Reprise par le propriétaire après une location gérance ou gérance mandat (entr. individuelle 92)
  2
  • Reprise par le propriétaire après une location gérance ou gérance mandat (entr. individuelle 93)
  3
  • Reprise par le propriétaire après une location gérance ou gérance mandat (entr. individuelle 94)
• Changement de locataire gérant ou de gérant mandataire
  • Changement de locataire gérant ou de gérant mandataire (entreprise individuelle 75)
  1
  • Changement de locataire gérant ou de gérant mandataire (entreprise individuelle 92)
  2
  • Changement de locataire gérant ou de gérant mandataire (entreprise individuelle 93)
  3
  • Changement de locataire gérant ou de gérant mandataire (entreprise individuelle 94)
• Changement de propriétaire (loueur ou mandant) du fonds de commerce
  • Changement de propriétaire (loueur ou mandant) du fonds de commerce (entreprise individuelle 75)
  1
  • Changement de propriétaire (loueur ou mandant) du fonds de commerce (entreprise individuelle 92)
  2
  • Changement de propriétaire (loueur ou mandant) du fonds de commerce (entreprise individuelle 93)
  3
  • Changement de propriétaire (loueur ou mandant) du fonds de commerce (entreprise individuelle 94)
• Renouvellement du contrat de location gérance ou gérance mandat (formalité effectuée par le locataire gérant ou gérant mandataire)
  • Renouvellement du contrat de location gérance ou gérance mandat (entreprise individuelle 75)
  1
  • Renouvellement du contrat de location gérance ou gérance mandat (entreprise individuelle 92)
  2
  • Renouvellement du contrat de location gérance ou gérance mandat (entreprise individuelle 93)
  3
  • Renouvellement du contrat de location gérance ou gérance mandat (entreprise individuelle 94)
• Acquisition du fonds de commerce par le locataire gérant ou gérant mandataire
  • Acquisition du fonds de commerce par le locataire gérant ou gérant mandataire (société 75)
  1
  • Acquisition du fonds de commerce par le locataire gérant ou gérant mandataire (société 92)
  2
  • Acquisition du fonds de commerce par le locataire gérant ou gérant mandataire (société 93)
  3
  • Acquisition du fonds de commerce par le locataire gérant ou gérant mandataire (société 94)
• Modification des copropriétaires (exploitants ou non) du fonds de commerce
  • Modification des copropriétaires exploitants ou non du fonds de commerce (entr. individuelle 75)
  1
  • Modification des copropriétaires exploitants ou non du fonds de commerce (entr. individuelle 92)
  2
  • Modification des copropriétaires exploitants ou non du fonds de commerce (entr. individuelle 93)
  3
  • Modification des copropriétaires exploitants ou non du fonds de commerce (entr. individuelle 94)
• Fondé de pouvoir de l'établissement (nomination, modification, départ)
  • Fondé de pouvoir de l'établissement : nomination, modification, départ (entreprise individuelle 75)
  1
  • Fondé de pouvoir de l'établissement : nomination, modification, départ (entreprise individuelle 92)
  2
  • Fondé de pouvoir de l'établissement : nomination, modification, départ (entreprise individuelle 93)
  3
  • Fondé de pouvoir de l'établissement : nomination, modification, départ (entreprise individuelle 94)