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Effectuer ses formalités

     

L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés  est une étape obligatoire pour tout chef d’entreprise. Après avoir choisi votre statut juridique, social et fiscal, vous déposerez votre dossier au CFE.

Pour déclarer votre entreprise, vous devez vous adresser directement à au centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.

Le CFE de votre CCI vous permet d'accomplir en un seul lieu et en une seule visite l'ensemble de vos formalités d'immatriculation que vous envisagiez de vous déclarer en tant que :

- commerçant
- auto-entrepreneur / micro-entrepreneur
- société commerciale

Votre conseiller CFE vous accueille et vous informe sur la procédure à suivre (remise du formulaire cerfa, liste des pièces à fournir, montant des frais d'inscription...).

A ce titre, il se charge d'effectuer, pour vous, les dépôts nécessaires à l'immatriculation de votre entreprise, auprès notamment :

- du registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce
- des services fiscaux
- du RSI...


Le CFE est désormais autorité compétente pour instruire les dossiers relatifs aux demandes de création et de renouvellement de la carte de commerçant ambulant et, à compter du 1er juillet 2015, de la carte professionnelle d'agent immobilier.

Vous pouvez  effectuer vos formalités en ligne avec CFENET, le centre de formalités des entreprises sur Internet.

Pour aller plus loin ensemble

Votre CCI vous répond au 0820 012 112 (0,12€/minute)

Label qualité CCI Entreprendre en France

Année 2015

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