Effectuer ses formalités

Pour déclarer votre entreprise, vous devez vous adresser directement à au centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.

Le CFE de votre CCI vous permet d'accomplir en un seul lieu et en une seule visite l'ensemble de vos formalités d'immatriculation que vous envisagiez de vous déclarer en tant que :

- commerçant
- auto-entrepreneur
- société commerciale

Votre conseiller CFE vous accueille et vous informe sur la procédure à suivre (remise du formulaire cerfa, liste des pièces à fournir, montant des frais d'inscription...).

A ce titre, il se charge d'effectuer, pour vous, les dépôts nécessaires à l'immatriculation de votre entreprise, auprès notamment :

- du registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce
- des services fiscaux
- du RSI...

• Coordonnées et horaires d'ouverture des CFE
  
  Si vous souhaitez bénéficier de l' ACCRE, dispositif d’exonération pour les demandeurs d’emploi, vous devez en faire la demande auprès du CFE lors de votre inscription.

Le CFE est désormais autorité compétente pour instruire les dossiers relatifs aux demandes de création et de renouvellement de la carte de commerçant ambulant.

Vous pouvez  effectuer vos formalités en ligne avec CFENET, le centre de formalités des entreprises sur Internet.