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Création
Passez de l'idée au projet

Trouver des aides

     

Lors du financement de votre création, des aides vont compléter vos fonds propres tout en sécurisant les banquiers sur la qualité et le sérieux du projet.

Elles facilitent très souvent l'obtention d'un prêt bancaire complémentaire.

Les aides à la création

Il existe un certain nombre d’aide à la création :

  • les exonérations de charges sociales (ACCRE)
  • l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)
  • les Zones Franches Urbaines (allégements fiscaux et sociaux) 

 

L'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise)

L' ACCRE est une exonération de vos charges sociales personnelles en tant que dirigeant pendant votre 1re année d'activité.

Vous devez en faire impérativement la demande à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) au moment de votre immatriculation.

Elle prend effet à la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés ou au début d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève du régime des assimilés-salariés.

L'exonération porte sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier.

Les cotisations prises en charge (patronales, et salariales pour les assimilés salariés) sont :

- l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
- les prestations familiales
- l'assurance (de base) vieillesse et veuvage

Attention ! Les cotisations suivantes ne sont pas exonérées :

- CSG-CRDS
- accident du travail
- retraite complémentaire
- Fnal
- formation professionnelle continue
- versement transport

Précision : Dans ce cadre l'exonération de la cotisation d'assurance vieillesse permet la validation de 4 trimestres maximum d'assurance de vieillesse de base.

En revanche,les trimestres sont considérés comme non cotisés et le revenu de l'activité professionnelle ne sera pas pris en compte dans le revenu annuel moyen permettant de calculer la pension de retraite.

 L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise)

Vous êtes inscrit à Pôle emploi, vous bénéficiez de l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) et souhaitez créer votre entreprise ? 

 Vous pouvez bénéficier d’aides financières pour lancer de votre projet de création d'entreprise selon 2 formules : 

  • le versement en capital d’une partie de vos indemnités chômage - ARCE
  • le maintien de vos allocations chômage dans la limite de la durée de vos droits

 

L’ARCE OU LE VERSEMENT EN CAPITAL D’UNE PARTIE DE VOS INDEMNITES CHOMAGE

 L'ARCE est une avance financière sur les droits que vous avez acquis. Au début de l'activité,  45% du montant des allocations restantes vous sont versés.

Cette aide est versée en deux fois : le premier versement à la date de début d’activité ; le second six mois après.

Après le versement du capital vous n’êtes plus indemnisé. 

En cas d’échec et de défaillance de votre entreprise, si vos droits ne sont pas déchus, vous récupérez le reliquat de vos droits.

Attention, pour bénéficier de ce dispositif vous devez également bénéficier de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises) est un dispositif d’exonération partielle de charges sociale.

 

LE MAINTIEN DE VOS ALLOCATIONS

Vous ne pourrez probablement pas vous verser un salaire durant les 1ers mois de votre activité. 

Pour faciliter votre création d’entreprise, vous pouvez cumuler votre statut de chef d’entreprise et le montant de vos allocations pendant toute la durée de votre indemnisation. 

Attention, la rémunération perçue par votre activité de chef d’entreprise sera déduite de vos allocations selon des règles de calcul fixées par Pôle Emploi.

Vous pouvez bénéficier de ce dispositif dans les limites de durée de vos droits et d’indemnisation.

 

Les Zones Franches Urbaines

Les entreprises qui se créent ou s'implantent dans une ZFU (Zone franche urbaine) et qui embauchent un ou plusieurs salariés (moins de 50) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisations patronales au titre :

- des assurances sociales
- des allocations familiales
- du versement transport
- des cotisations et contributions au FNAL (sauf cotisations accidents du travail)

L'exonération s'applique aux entreprises qui se créent en ZFU avant le 31/12/2020, employant moins de 50 salariés tous établissements confondus.

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