Image Organisation
E-business
Intégrez les nouvelles technologies
Conférence / Atelier
ECHANGEUR-PME

Atelier Aspects juridiques du web

     

J’exerce une activité en ligne, quelles sont les contraintes et obligations à respecter ?

presentiel
ATELIER RENCONTRE AVEC UN EXPERT
Présentiel
Voir les dates
Voir les dates
Aspects juridiques du web
Paris, le mardi 04 novembre 2014 de 09h00 à 12h30
50,00 € HT
50,00 € TTC
Par CB uniquement

 Témoignages clients

 

Forte sensibilisation à ses obligations, principaux écueils à éviter, vision préventive, très dense en info utiles                  Régine GALLOTTE

Très clair & instructif, contente d’avoir fait cet atelier cela m’évitera de futur problème juridiques Paula SIMOA
 

 

 

 

 

Ravi de vous retrouver pour cet atelier, je vous promets une matinée enrichissante et interactive pour vous donner toutes les clés afin de  concrétiser vos idées en projets gagnants !  

Gérard HAAS Avocat à la cour,
expert droit de l'internet et du  e-commerce,
spécialiste en propriété intellectuelle.

 

Fabriquez le futur de votre entreprise !

Avec les technologies numériques et mobiles vos clients et collaborateurs sont utilisateurs et demandeurs de nouveaux services !
Vous aussi améliorez votre productivité, gagnez du temps et de l’argent, optimisez l’expérience client et  trouvez de nouveaux marchés. Comment : participez à cet atelier 100% opérationnel pour apprendre à repenser votre métier avec succès !

A qui s’adresse cet atelier
A tous les entrepreneurs qui souhaitent améliorer leur  productivité grâce aux technologies numériques et mobiles
 
Objectifs
1. Présentation de la démarche pour concrétiser vos idées en concepts percutants
2. Optimiser la performance opérationnelle de votre entreprise
3. Comment co-financer ses projets ?

Principaux points abordés
- Comment les technologies numériques peuvent révolutionner votre métier : nouveaux marchés, nouveaux produits, augmentation du CA
- Appliquer la méthode LEAN et créer un business model efficient, le  : business model canvas
- Tester la rentabilité de votre projet avant un lancement avec des solutions simples

Atelier aspects juridiques du net :

Depuis la loi pour la Confiance dans l’économie numérique, (LCEN) renforcée par les dispositions de la loi Châtel, les usages en matière d’Internet et l’émergence des applications Web 2.0 ont fait évoluer les textes et les obligations mais aussi les risques d’ordre juridique. La responsabilité des acteurs de l’économie numérique s’en trouve renforcée.

De plus, dans un souci d’harmonisation des réglementations européennes, de récents aménagements viennent de modifier de façon significative les conditions d’exercice du commerce en ligne.

L’objectif de cet atelier est de dresser un état des lieux de l’ensemble des règles de Droit, des risques juridiques inhérents à une présence et une activité en ligne, de clarifier en pratique  cet environnement afin d’entreprendre et de développer ses activités en cohérence avec les contraintes réglementaires et obligations en cours.


PROGRAMME DE LA MATINEE

Comment maîtriser les aspects juridiques d’une activité en ligne ?
- Présentation générale du droit de l’Internet et du commerce électronique.
- Les Grandes tendances Juridique du e-Commerce en 2014
Comment maîtriser les aspects juridiques de sa boutique en ligne ?

Identifiez votre site en valorisant vos actifs incorporels :
Nom de domaine, réservation et attribution. Intérêts et risques d’un portefeuille de noms de domaine cybersquatting, typosquatting…
Protéger le nom de domaine grâce à la marque.

Sécurisez juridiquement le périmètre concurrentiel dès le lancement de votre site marchand :
Mise en place d’outils de veille - E-réputation
Définition, Moyens de défense, Cas pratiques.
Protection des contenus (photos, Conditions générales d’utilisation, etc.) Faux  avis client : le point sur une pratique en expansion. Jurisprudence.
 
Encadrez vos relations avec les consommateurs pour assurer la transparence
Les conditions générales de vente, mentions légales, les obligations relatives au processus de commande et à la livraison, garantie de conformité, droit de rétractation, définition, modalités, cas pratique, impact du droit européen. Les risques liés aux clauses abusives.
 
Risques juridiques et espaces communautaire :     
Conditions Générales d’Utilisation : définition, pourquoi sont-elles essentielles ? Distinction : Editeur / Hébergeur. Les régimes de responsabilité et notifications de contenus illicites.
 
Renforcez la confiance des consommateurs au regard de leurs données à caractère personnel :
Quelles obligations  à l’égard de la CNIL ?
Les mentions d’information sur les formulaires, politique de confidentialité
Les Cookies : qu’est ce qui a changé – OPT-IN / OPT-OUT ?
 
Gagnez des parts de marché en déployant des campagnes
marketing conforment à la réglementation ?
 E-mailing / Spamming : identifier les limites, Jeux concours, loteries publicitaires en ligne : Rappel des règles, l’exemple des jeux concours sur les réseaux sociaux.  Focus sur les pratiques commerciales trompeuses.


Zoom sur la nouvelle génération de services : nouveaux usages, nouveaux marchés pourquoi et comment ?
Sans prendre de risque, comment améliorer sa productivité avec une approche pragmatique performante :
- rédiger un business model en un tableau : le business canvas
- tester son business model avec un prototype
- identifier des indicateurs de performance

Panorama des solutions pour gérer et faire aboutir  son projet

Points Forts de l’atelier
 - Nombreuses illustrations, retours d’expérience
 - Mise en situation en équipe pour s’approprier la méthode et les principes
 - Présentation des outils pour transformer vos idées en projets gagnants !

Contact : echangeur-pme@cci-paris-idf.fr




Mis à jour le 18/09/2014

Votre CCI vous répond au 0820 012 112 (0,12€/minute)

Année 2014
Sept
1
Du 1 septembre au 15 octobre

La deuxième éditionn de J'@ime mon commerce se tiendra du 1er septembre au 15 octobre

9 communes des Hauts-de-Seine. Visite thématique

Notre formation de 20 heures vous permet d'obtenir votre permis d'exploitation.

Nanterre. Formation

Notre formation de 20 heures vous permet d'obtenir votre permis d'exploitation.

Nanterre. Formation

CIR, CII, JEI... Comment vous y retrouver dans les aides au financement de l'innovation ?

Antony. Atelier

Sept
22

Pour acquérir les connaissances obligatoires en matière d'hygiène

Cergy-Pontoise. Formation