Image Organisation
E-business
Intégrez les nouvelles technologies
Conférence / Atelier
ECHANGEUR-PME

Atelier Aspects juridiques du web

     

J’exerce une activité en ligne, quelles sont les contraintes et obligations à respecter ?

presentiel
ATELIER RENCONTRE AVEC UN EXPERT
Présentiel
Voir les dates
Voir les dates
Aspects juridiques du web
Paris, le mardi 04 novembre 2014 de 09h00 à 12h30
50,00 € HT
50,00 € TTC
Par CB uniquement

 Témoignages clients

 

Forte sensibilisation à ses obligations, principaux écueils à éviter, vision préventive, très dense en info utiles Régine GALLOTTE

Très clair & instructif, contente d’avoir fait cet atelier cela m’évitera de futur problème juridiques Paula SIMOA
 

 

 

 

Ravi de vous retrouver pour cet atelier, je vous promets une matinée enrichissante et interactive pour vous donner toutes les clés afin de  concrétiser vos idées en projets gagnants !  

Gérard HAAS Avocat à la cour,
expert droit de l'internet et du  e-commerce,
spécialiste en propriété intellectuelle.

 

Depuis la loi pour la Confiance dans l’économie numérique, (LCEN) renforcée par les dispositions de la loi Châtel, les usages en matière d’Internet et l’émergence des applications Web 2.0 ont fait évoluer les textes et les obligations mais aussi les risques d’ordre juridique. La responsabilité des acteurs de l’économie numérique s’en trouve renforcée.

De plus, dans un souci d’harmonisation des réglementations européennes, de récents aménagements viennent de modifier de façon significative les conditions d’exercice du commerce en ligne.

L’objectif de cet atelier est de dresser un état des lieux de l’ensemble des règles de Droit, des risques juridiques inhérents à une présence et une activité en ligne, de clarifier en pratique  cet environnement afin d’entreprendre et de développer ses activités en cohérence avec les contraintes réglementaires et obligations en cours.


PROGRAMME DE LA MATINEE

Comment maîtriser les aspects juridiques d’une activité en ligne ?
- Présentation générale du droit de l’Internet et du commerce électronique.
- Les Grandes tendances Juridique du e-Commerce en 2014
Comment maîtriser les aspects juridiques de sa boutique en ligne ?

Identifiez votre site en valorisant vos actifs incorporels :
Nom de domaine, réservation et attribution. Intérêts et risques d’un portefeuille de noms de domaine cybersquatting, typosquatting…
Protéger le nom de domaine grâce à la marque.

Sécurisez juridiquement le périmètre concurrentiel dès le lancement de votre site marchand :
Mise en place d’outils de veille - E-réputation.
Définition, Moyens de défense, Cas pratiques.
Protection des contenus (photos, Conditions générales d’utilisation, etc.) Faux  avis client : le point sur une pratique en expansion. Jurisprudence.
 
Encadrez vos relations avec les consommateurs pour assurer la transparence
Les conditions générales de vente, mentions légales, les obligations relatives au processus de commande et à la livraison, garantie de conformité, droit de rétractation, définition, modalités, cas pratique, impact du droit européen. Les risques liés aux clauses abusives.
 
Risques juridiques et espaces communautaire :     
Conditions Générales d’Utilisation : définition, pourquoi sont-elles essentielles ? Distinction : Editeur / Hébergeur. Les régimes de responsabilité et notifications de contenus illicites.
 
Renforcez la confiance des consommateurs au regard de leurs données à caractère personnel :

Quelles obligations  à l’égard de la CNIL ?
Les mentions d’information sur les formulaires, politique de confidentialité
Les Cookies : qu’est ce qui a changé – OPT-IN / OPT-OUT ?
 
Gagnez des parts de marché en déployant des campagnes marketing conforment à la réglementation ?
- E-mailing / Spamming : identifier les limites, Jeux concours, loteries publicitaires en ligne : Rappel des règles, l’exemple des jeux concours sur les réseaux sociaux.  Focus sur les pratiques commerciales trompeuses.

Contact : echangeur-pme@cci-paris-idf.fr

 



Mis à jour le 22/09/2014

Votre CCI vous répond au 0820 012 112 (0,12€/minute)

Année 2014

Acquérir  les capacités pour organiser et gérer l'activité dans des conditions d'hygiène conforme à la réglementation.

Paris. Formation

Formation de 20 heures pour obtenir le permis d'exploitation.

Paris. Formation

Formation sur la méthode et les bonnes pratiques à suivre pour la création et la mise en ligne de son site WEB.

Val d'Oise, Cergy-Pontoise. Formation

Vous souhaitez créer et gérer vous-même votre site internet, améliorer votre visibilité et conquérir de nouveaux clients ?

Val-de-Marne, CCI Val-de-Marne 8 place Salvador Allende Créteil. Formation

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Versailles. Atelier