Les zones de répartition des eaux (ZRE) correspondent à des "unités hydrographiques où il y a insuffisance fréquente des ressources par rapport aux besoins et où, par conséquent, il est difficile de concilier les intérêts des différents utilisateurs de l'eau." Elles sont définies par un arrêté du préfet coordonnateur de bassin.
"Par exemple pour le bassin de Seine-Normandie ces zones recouvrent :
- les unités hydrographiques de l'Orne amont, de l'Orne aval, de la Seulles et de la Dives, qui intègrent la nappe du Bathonien,
- l'aquifère de Beauce et les rivières qui en sont tributaires (cet aquifère s'étend également sur le bassin Loire-Bretagne).
Des modalités de gestion concertée doivent être mises en place avec l'établissement de quota de prélèvement pour chaque catégorie d'usagers."
Source : Agence de l’eau Seine Normandie - www.eau-seine-normandie.fr
Dans ces zones, les prélèvements qui doivent faire l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration au titre de la réglementation sur l’eau ont des seuils diminués.
Dans le cas où l'ouvrage a une durée inférieure à un an et n’a pas d'effets importants et durables sur les eaux ou le milieu aquatique, le préfet peut, sur demande, accorder une autorisation temporaire d'une durée maximale de six mois, renouvelable une fois.
Pour les ZRE délimitées avant le 1er janvier 2009, le préfet a la possibilité de recourir à ces autorisations temporaires de prélèvement en eau, en vue de satisfaire à une activité saisonnière. L'article R 214-24 du Code de l'environnement prévoyait qu'il soit mis fin à cette possibilité à compter du 1er janvier 2011 mais un décret en date du 16 février 2011 avait prolongé cette possibilité jusqu’au 31 décembre 2011.
Une nouvelle prolongation a été instituée par le décret du 22 mars 2012 et ce jusqu'au 31 décembre 2012.
Pour les ZRE délimitées après le 1er janvier 2009, la possibilité de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau est maintenue jusqu'au 31 décembre 2014.
