Pour rappel, le décret du 15 juillet 2011 a créé la rubrique 2518 applicable aux installations de production de béton prêt à l’emploi équipées d’un dispositif d’alimentation en liants hydrauliques mécanisé. Des arrêtés ont défini les prescriptions encadrant les installations soumises à déclaration et à enregistrement. Le critère de classement est la capacité de malaxage et non plus la puissance installée.
Ces règles et prescriptions déterminent les mesures propres à prévenir et à réduire les risques d'accident ou de pollution ainsi que les conditions d'insertion dans l'environnement de l'installation et de remise en état du site après arrêt de l'exploitation.
Le Syndicat national du béton prêt à l’emploi indique que la création de cette rubrique vise à :
- simplifier et clarifier les procédures ICPE spécifiques aux unités de production de béton prêt à l’emploi équipées d’un dispositif mécanisé d’alimentation en liants hydrauliques,
- identifier et graduer avec une meilleure précision, une échelle de risques associés.
Ces nouvelles prescriptions s'appliquent aux unités de production fixes, aux centrales mobiles et aux centrales de chantier.
S’agissant des installations soumises à enregistrement, les prescriptions sont :
- entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2012 pour les nouvelles installations,
- entreront en vigueur entre le 1er janvier 2012 et le 1er juin 2016, pour les installations existantes, en fonction des prescriptions.
S’agissant des installations soumises à déclaration, les prescriptions entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2012 pour les nouvelles installations ; et entre le 1er juillet 2012 et le 1er janvier 2017 pour les installations existantes en fonction des prescriptions.
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