Déchets

Année 2013

Mai

30

Journée technique et d'échange sur les aides financières en environnement

Le 30 mai 2013, la CCI Val-de-Marne organise une journée technique et d’échange sur les aides financières en environnement.

Val-de-Marne, CCI Val-de-Marne 8 place Salvador Allende Créteil. Conférence

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Une circulaire en date du 20 février 2013 rappelle et étend l’obligation de mise à disposition de certains documents relatifs aux installations...


	Environnement Aides et taxes Déchets Dossier thématique Aides et taxes dans le domaine des déchets Aides financières et dispositions fiscales visant à accompagner et faciliter la gestion des déchets en entreprise. Taxes et redevances applicables en matière de gestion des déchets. Les aides financières dans le domaine des déchets Réaliser des études Aide à la réalisation d'études préliminaires en matière de déchets 1 Aide en faveur de la recherche et du développement - ADEME S'équiper, faire des travaux Aide à l'investissement pour la réalisation d'infrastructures de collecte des déchets dangereux pour l'eau - AESN 1 Aide à l'investissement réalisation de centres de valorisation de déchets polluants pour l'eau 2 Aide à l'investissement réalisation de centres de valorisation de déchets polluants pour l'eau 3 Aide à l'élimination des déchets dangereux pour l'eau (collecte et traitement) - AESN 4 Aide au développement d’offre de collecte des déchets dangereux pour l’eau - AESN 5 Aide à la maîtrise des déchets dangereux pour l'eau - AESN 6 Aide Régionale à l'Innovation et au Transfert de Technologie - ARITT Transfert 7 Aide au crédit-bail Energie-Environnement - OSEOEnergie Dispositions fiscales Les régimes spécifiques de la TVA sur les déchets Les taxes dans le domaine des déchets Déchets non dangereux des entreprises et déchets assimilables aux ordures ménagères Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - TEOM 1 La redevance générale d'enlèvement des ordures ménagères 2 La redevance pour l'enlèvement des déchets de camping 3 La taxe de balayage 4 Redevance spéciale pour l'enlèvement des déchets assimilés ne provenant pas des ménages 5 Contribution sur les imprimés papiers 6 TGAP appliquée aux imprimés papiers 7 Taxe sur les installations d’élimination des déchets non dangereux Déchets dangereux des entreprises Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) appliquée à l’élimination et au transfert de déchets 1 Contribution aux organismes agréés pour la collecte et la valorisation de certains déchets (emballages, DEEE, pneumatiques, textile) 2 Taxe d'abattage 3 Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée aux préparations lubrifiantes Voir aussi La Taxe Générale sur les Activités Polluantes - TGAP Les règles de cumul des aides d'Etat Aides à la création d'entreprise Veille juridique environnement Forfait d'appui juridique en droit de l'environnement Diagnostic environnement Mis à jour le 31/08/2011
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