Image Organisation
Environnement
Valorisez votre engagement environnemental
Fiche pratique

Aide à la réalisation d'études préliminaires en matière de déchets

     

Objectifs

Aider les entreprises à (ré) organiser et optimiser leur gestion des déchets, afin de :

  • réduire les flux de déchets ainsi que leur caractère polluant,
  • mettre en place les circuits internes de collecte,
  • rationaliser le recours aux prestataires.

Organisme instructeur

ADEME Ile de France

Bénéficiaires

Toutes les entreprises.

Modalités

L'ADEME élabore et diffuse des méthodes appropriées d'études préliminaires de gestion des déchets, et peut soutenir financièrement les entreprises qui font appel à des bureaux d'études spécialisés.

Elle n'intervient pas directement dans la réalisation de ces études.

Diagnostic

Analyse approfondie du site, étude critique et comparative des solutions, hiérarchisation des programmes d'intervention.

L'étude doit être réalisée conformément au cahier des charges de l'ADEME.

L'aide correspond à une prise en charge à hauteur de 50 % maximum sur un coût d'intervention plafonné à 30 000 euros par implantation.
 

Étude de faisabilité


 
Examen approfondi d'une solution technico-économique préalable à un investissement de prévention ou valorisation des déchets.

L'aide aboutit à la définition précise et au dimensionnement de l'opération et comporte les éléments nécessaires à la consultation des fournisseurs.

Elle correspond à une prise en charge à hauteur de 50 % maximum du coût d'intervention, ce coût étant plafonné à 75 000 euros.

Étude de gestion collective

Mise en place d'une solution commune de gestion des déchets pour un groupe d'entreprises d'un secteur géographique commun, ou d'un même secteur d'activité.

L'aide correspond à une prise en charge à hauteur de 70 % maximum du coût HT de l'étude plafonnée à 75 000 euros.

Références réglementaires
Voir aussi sur le site
Aller plus loin
Mis à jour le 08/04/2009
La CCIP vous répond

Votre CCI vous répond au 0820 012 112 (0,12€/minute)

Abonnez-vous