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| Fiche pratique Aide au développement de techniques et méthodes novatrices en matière d'environnement - LIFE+Le programme européenn LIFE+ qui vise à financer des projets innovants en matière d'environnement sous la forme d'une subvention ou d'un marché public. ObjectifsLe programme LIFE+ couvre la période 2007-2013 avec un budget de 2,14 milliards d'euros. Cet instrument financier en faveur de l'environnement a pour objet de soutenir, à l'instar de LIFE, la mise en oeuvre, l'actualisation et le développement de la politique et du droit communautaires en matière d'environnement notamment par la prise en compte de l'environnement dans d'autres politiques, et de participer ainsi au développement durable. En 2010, la Commission européenne a approuvé 210 nouveaux projets et octroyé 249,8 millions €. Le programme LIFE+ comprend les volets suivants :
Organisme instructeur
BénéficiairesLes entreprises privées, les collectivités et les organismes publics ou parapublics, tous les organismes ou les individus impliqués dans des questions environnementales peuvent soumettre une proposition. ModalitésLe financement communautaire peut prendre la forme d'une subvention ou d'un marché public. Les projets peuvent être financés à hauteur de 50% des coûts éligibles. U n appel à proposition est lancé chaque année par la Commission européenne. Les formulaires de candidatures sont disponibles sur le site Internet de la Commission, à l'adresse suivante : ec.europa.eu/. En France, les candidatures doivent être déposées, en 5 exemplaires, plus une copie électronique auprès du Ministère de l'écologie - Service des Affaires internationales, 20 avenue de Ségur 75302 PARIS 07 SP.Liste des contacts sur le site : http://ec.europa.eu/ Les critères d'évaluation du projet sont les suivants :
La Commission européenne a publié le 13 mars l’appel à projets 2012 du programme LIFE+. L’allocation française est d'environ 27, 5 millions d'euros . La date limite de soumission a été fixée au 26 septembre. Toutefois, les projets français qui bénéficieront de l’assistance d’ENVIROPEA, après validation de cette assistance par le MEDDTL, devront déposer leur projet au MEDDTL le 12 juillet 2012 par DVD ou CD-ROM. Références réglementaires
Voir aussi sur le site Aller plus loin Mis à jour le 24/07/2010 | ||
