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	Environnement Aides et taxes Eau Dossier thématique Aides et taxes dans le domaine de l'eau Aides financières et dispositions fiscales visant à faciliter la gestion de l'eau en entreprise et prévenir les pollutions. Taxes et redevances applicables en matière de prévention de la pollution de l'eau et des milieux aquatiques. Les aides financières dans le domaine de l'eau Réaliser des études Aide à la réalisation d'études préliminaires en matière d'eau S'équiper, faire des travaux Aide à la mise en place de technologies propres, actions à la source - AESN 1 Aide à l'adaptation des dispositifs d'épuration et mesures internes - AESN 2 Aide au traitement des rejets industriels - AESN 3 Aide à la prévention des pollutions dispersées ou accidentelles - AESN 4 Aides financières du Parc du Vexin français 5 Aides financières du Parc du Gâtinais français 6 Aides du CPDC aux distributeurs de carburant 7 Les "prêts environnement garage" de la Banque Populaire Dispositions fiscales Mesures fiscales en faveur de la lutte contre la pollution de l'eau Les taxes dans le domaine de l'eau Taxes et redevances applicables au prélèvement de l'eau Redevance pour prélèvement d'eau - AESN 1 La taxe hydraulique applicable au prélèvement d'eau Les taxes et redevances destinées à lutter conte la pollution ou à préserver l'environnement Taxe pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales 1 TGAP appliquée aux lessives, préparations auxiliaires de lavage, produits adoucissants et assouplissants pour le linge 2 Redevance pour pollution de l'eau - AESN 3 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - AESN 4 Redevance pour pollutions diffuses - AESN 5 Redevance assainissement 6 Participation pour service rendu en cas de rejet d'eaux autres que domestiques dans le réseau Voir aussi La Taxe Générale sur les Activités Polluantes - TGAP Les règles de cumul des aides d'Etat Aides à la création d'entreprise Forfait d'appui juridique en droit de l'environnement Veille juridique environnement Diagnostic environnement Mis à jour le 31/08/2011
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