Dossier thématique

Le marché de l'électricité et du gaz : comment ça marche ?

Depuis le 1er juillet 2004, les marchés de l'électricité et du gaz sont ouverts à la concurrence. Tous les professionnels peuvent désormais choisir leur fournisseur. Quels sont les enjeux ? Comment changer de fournisseur ? Quels sont les acteurs ?

Contexte politique et règlementaire
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Gestionnaires des réseaux de transport et de distribution
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Consommateurs

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Mis à jour le 30/03/2011


	Environnement Air - Énergie Marché de l'énergie : comment ça marche ? Dossier thématique Le marché de l'électricité et du gaz : comment ça marche ? Depuis le 1er juillet 2004, les marchés de l'électricité et du gaz sont ouverts à la concurrence. Tous les professionnels peuvent désormais choisir leur fournisseur. Quels sont les enjeux ? Comment changer de fournisseur ? Quels sont les acteurs ? Contexte politique et règlementaire La libéralisation du marché de l’énergie 1 Le service public de l’énergie 2 La régulation du marché : CRE et Powernext SA Producteurs Définition et identité des producteurs d'énergie 1 La planification de la production d’énergie - PPI et PIP 2 La planification de la production d’énergie - PPI et PIP Gestionnaires des réseaux de transport et de distribution Le fonctionnement du réseau de transport de l’énergie 1 Les gestionnaires des réseaux de transport de l'énergie : identité et missions 2 Le fonctionnement du réseau de distribution de l’énergie 3 Les gestionnaires des réseaux de distribution de l'énergie : identité et missions Fournisseurs Définition et identité des fournisseurs d'énergie 1 La répartition du marché de l’énergie entre les fournisseurs 2 Les obligations des fournisseurs d'énergie Consommateurs Définition des consommateurs d'énergie 1 Les démarches préalables au changement de fournisseur d'énergie 2 Changer de fournisseur d'énergie 3 Les tarifs et prix de l'énergie 4 Partage des responsabilités, réclamations, litiges Voir aussi Veille juridique environnement Forfait d'appui juridique en droit de l'environnement Diagnostic environnement Diagnostic Energie Projet OPTIMES Mis à jour le 30/03/2011
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