Qu'est ce qu'un fournisseur d'énergie ?
Le fournisseur est la société à laquelle le consommateur (particulier ou le professionnel) achète son électricité ou gaz naturel. C'est avec lui que le consommateur conclut son contrat de fourniture d'énergie et c'est le fournisseur qui envoie la facture correspondant à la consommation.
Source : Energie-Info
Les fournisseurs vendent " au détail " aux consommateurs l'énergie qu'ils ont achetée aux producteurs.
Qui peut commercialiser de l'électricité ou du gaz ?
Il peut s'agir :
- d'entreprises françaises ou étrangères qui exploitent également des moyens de production. On dit alors qu'elles sont "intégrées". Elles peuvent aussi acheter de l'électricité à d'autres producteurs pour compléter leur offre,
- de négociants : ce sont les opérateurs qui achètent de l'électricité pour la revendre à des clients.
Qui sont les fournisseurs d'énergie ?
"Fournisseurs historiques" / "Fournisseurs alternatifs"
EDF et GDF ainsi que les Entreprises locales de distribution (ELD) sont considérés comme "fournisseurs historiques" et ce pour tous leurs clients, qu'ils soient présents ou non sur leur zone de desserte respective.
Les autres fournisseurs sont des "fournisseurs alternatifs".
Par conséquent, un fournisseur ne peut pas être à la fois " alternatif " et " historique ".
Environ 170 fournisseurs historiques sont présents sur le territoire français.
La loi relative à la nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) du 7 décembre 2010 met en place, à titre transitoire jusqu'au 31 décembre 2025, un accès régulé et limité à l'électricité nucléaire historique (ARENH) produite par les centrales nucléaires actuelles d'EDF (donc hors les sites de Flamanville et de Penly). Cet accès est ouvert à tous les opérateurs "alternatifs" fournissant des consommateurs finals résidant sur le territoire métropolitain continental ou des gestionnaires de réseaux pour les pertes. Cette électricité est vendue à des conditions équivalentes à celles résultant pour EDF de l'utilisation de ces centrales, c'est-à-dire à un prix inférieur à leur approvisionnement actuel et au prix du marché européen.
Loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché, JO du 8 décembre 2010.
Le prix, les conditions et les modalités d'accès régulé à cette électricité nucléaire historique sont précisés par des textes réglementaires.
Les fournisseurs d'électricité et de gaz actifs en 2010
Liste des fournisseurs actifs au 31 décembre 2010 qui ont souhaité figurer sur la liste des fournisseurs publiée par la CRE :
Comment trouver un fournisseur
d'énergie
?
En consultant le moteur de recherche des fournisseurs par code postal qui recense les fournisseurs d'électricité et de gaz qui ont souhaité s'y inscrire sur le site www.energie-info.fr.
Comment comparer les différentes offres des fournisseurs
d'énergie
?
Le médiateur de l'énergie et Energie-Info ont développé un comparateur d'offres.
Ce comparateur indépendant, destiné aux clients particuliers et professionnels, présente la plupart des offres d'électricité et de gaz proposées par les fournisseurs qui ont signé la Charte de fonctionnement du comparateur. Il est destiné à s'étoffer petit à petit.
Les résultats sont comparés selon différents critères :
- les coûts estimés de la consommation annuelle d'énergie, avec et hors promotion,
- l'évolution des tarifs (tarif réglementé, prix fixe ou prix indexé notamment),
- le fournisseur,
- la part d'énergie verte dans l'énergie distribuée.
Qu'est ce qu'un négociant ?
Les négociants sont les opérateurs qui achètent de l'électricité pour la revendre à des clients éligibles.
Modalités d'exercice de l'activité de négociant en électricité
Tout opérateur qui souhaite s'installer sur le territoire national pour exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients éligibles adresse une déclaration au ministre chargé de l'énergie comportant notamment : - le nom ou la raison sociale du déclarant et la qualité du signataire de la déclaration,
- une copie datant de moins de trois mois des inscriptions portées au registre du commerce et des sociétés concernant le déclarant,
- le compte de résultat et le bilan annuel de l'exercice précédant la déclaration ou tout document équivalent ; s'il s'agit d'une nouvelle société, tout document justifiant des capacités financières du déclarant,
- les certificats attestant que le déclarant satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- une note détaillée faisant état des sources d'approvisionnement en électricité du déclarant, existantes ou envisagées, telles que la conclusion de contrats à long terme, la détention ou la réservation de capacités de production, l'approvisionnement sur des marchés d'instruments financiers à terme non réglementés.
La déclaration doit être envoyée à l'adresse suivante : MEEDDTL, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Indutrie, Direction générale de l'énergie et du climat - DGEC, Grande Arche de la Défense, Paroi Nord, Le-Parvis-de-la-Défense, 92800 Puteaux.
Après délivrance du récépissé au déclarant (une fois sa déclaration complète), le ministre chargé de l'énergie peut, dans un délai de deux mois, s'opposer par une décision motivée à l'exercice de l'activité par le déclarant s'il estime que celui-ci ne présente pas de garanties suffisantes de ses capacités techniques, financières et commerciales, notamment pour assurer la continuité de l'approvisionnement.
A défaut d'opposition dans ce délai, le négociant peut exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients éligibles pour une durée de cinq ans.
Décret n°2004-388 du 30 avril 2004 modifié relatif à l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients éligibles et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité.
