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Fiche pratique

Le cadre réglementaire applicable aux amalgames dentaires

     

Définition des amalgames dentaires

Les déchets d'amalgames dentaires sont appelés communément "plombages" et contrairement à ce que leur dénomination laisse supposer, ils ne contiennent pas de plomb. Ils contiennent en moyenne 50% de mercure et 50% d'un alliage d'argent, cuivre, étain et zinc. Ce sont donc des déchets mercuriels.

Origine des amalgames dentaires

Les déchets d'amalgames dentaires proviennent de l'activité des cabinets dentaires privés ou publics.
On distingue :

  • les déchets d'amalgames secs issus de la préparation des plombages,
  • les déchets d'amalgames humides provenant du crachoir ou de l'aspiration.

Cadre réglementaire applicable aux amalgames dentaires

Déchet

Code nomenclature

Réglementation applicable

Déchets d'amalgames dentaires
(= déchets mercuriels)

18 01 10*
(déchets dangereux)

Soumis à l'arrêté du 30 mars 1998 fixant leurs conditions d'élimination.

Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires, JO du 7 avril 1998.
Articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l'environnement.

Consultez la nomenclature déchets (format PDF - 225,11 ko)

Références réglementaires
  • Articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l'environnement.
  • Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires, JO du 7 avril 1998.
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Mis à jour le 06/07/2009
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