Le cadre réglementaire applicable aux déchets d'amiante ciment

Définition de l'amiante

Sous le terme d'amiante, on désigne six silicates minéraux naturels se présentant sous forme de filaments :

• le chrysotile ou amiante blanc (groupe des serpentines),
• l'amosite ou amiante brun,
• le crocidolite ou amiante bleu,
• l'antophyllite,
• la trémolite,
• l'actinolite (groupe des amphiboles, le plus dangereux pour la santé).

On distingue trois grands types de déchets contenant de l'amiante :

• les déchets d'amiante libre provenant des flocages et calorifugeages dont les fibres peuvent se libérer dans l'atmosphère avec la dégradation des matériaux,
• les déchets d'amiante liée ou amiante-ciment qui ne sont pas susceptibles de libérer des fibres,
• les autres déchets contenant de l'amiante tels que les plaquettes de frein, produits manufacturés, etc.

Origine des déchets d'amiante ciment

L'amiante-ciment est un matériau utilisé surtout dans la construction pour ses excellentes propriétés d'isolant, en particulier thermique et phonique, et de résistance à l'usure et à la chaleur.

Les déchets d'amiante ciment peuvent être divisés en plusieurs catégories :

• déchets issus des travaux relatifs à la réhabilitation et à la démolition dans le secteur du bâtiment et des travaux publics constitués de déchets de matériaux : plaques ondulées, plaques support de tuiles, ardoises en amiante-ciment, produits plans, tuyaux et canalisations. Cette catégorie regroupe les éléments palettisables ou pouvant être conditionnés en racks et les autres éléments contenant de l'amiante-ciment en vrac (autres que ceux présents et dispersés dans des gravats issus de travaux de démolition et de réhabilitation et autres que les débris et poussières),
• produits en amiante-ciment destinés à l'origine au secteur du bâtiment et des travaux publics, invendus ou retirés de la vente.

Cadre réglementaire applicable aux déchets d'amiante ciment

Les déchets d'amiante ciment se distinguent des déchets d'amiante libre car ils ne sont pas susceptibles de libérer des fibres dans l'atmosphère s'ils ne font pas l'objet d'opérations telles que le perçage, meulage, etc. et qu'ils ne sont pas brisés.

Afin de mettre en conformité le droit national avec le droit communautaire, un arrêté du 12 mars 2012 modifie la réglementation applicable au stockage de déchets d'amiante et notamment aux déchets d'amiante-ciment. Ces derniers ne devront plus être éliminés, à compter du 1er juillet 2012, dans les installations de stockage de déchets inertes mais dans des installations de déchets dangereux ou dans des installations de déchets non dangereux sous certaines conditions.
Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage de déchets d'amiante, JO du 6 avril 2012.