Les détenteurs de déchets sont tous les intermédiaires de la chaîne d'élimination des déchets (producteur, collecteur, transporteur, éliminateur, etc.).
Qui est concerné ?
En tant que producteur du déchet, c'est l'entreprise intervenante sur le chantier qui a la charge de l'élimination conforme de ses déchets.
Toutefois la responsabilité du maître d'ouvrage peut être invoquée s'il n'a pas donné les moyens suffisants à l'entreprise pour traiter correctement ses déchets.
A compter du 1er juillet 2012, tous les déchets contenant de l'amiante seront admissibles dans les installations de stockage de déchets dangereux.
Arrêté du 30 décembre 2002 modifié relatif aux installations de stockage de déchets dangereux.
Conditionnement des déchets d'amiante libre
Les déchets d'amiante libre doivent être conditionnés de manière totalement étanche.
Ils doivent être enfermés au niveau de la zone de travail dans un premier sac étanche. Celui-ci sera douché puis enfermé, au niveau de la zone de décontamination, dans un second sac étanche.
Des techniques alternatives de conditionnement apportant des garanties d'étanchéité équivalentes ou meilleures peuvent être admises.
Etiquetage
Quel que soit le conditionnement choisi, il devra faire figurer l'étiquetage "amiante" imposé par le décret du 28 avril 1988 modifié, relatif aux produits contenant de l'amiante.
L'étiquetage ou le marquage, rédigé en langue française doit être indélébile et clairement lisible. Il doit figurer sur chaque unité délivrée. Pour les produits comportant des éléments à base d'amiante, l'étiquette peut figurer sur ces seuls éléments.
Lorsque les caractéristiques du produit rendent impossible le marquage ou l'étiquetage, les mentions sont portées par tout autre moyen approprié, notamment par affiche ou notice.
Toutefois, les produits contenant accessoirement des éléments à base d'amiante sous forme de chrysotile peuvent ne comporter aucune mention.
Décret n°88-466 du 28 avril 1988 modifié, relatif aux produits contenant de l'amiante.
Circulaire 96/60 du 19 juillet 1996 modifiée relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment.
Suivi des déchets d'amiante libre
Un bordereau de suivi des déchets amiantés (BSDA) n° CERFA 11861*02 doit accompagner le chargement de déchets afin d'assurer leur traçabilité. Il est obligatoire au 1er kg de déchets amiantés.
Le BSDA doit être rempli en 5 exemplaires.
