Afin de mettre en conformité le droit national avec le droit communautaire, un arrêté du 12 mars 2012 modifie la réglementation applicable au stockage de déchets d'amiante et notamment aux déchets d'amiante-ciment. Ces derniers ne devront plus être éliminés dans les installations de stockage de déchets inertes mais dans des installations de déchets dangereux ou dans des installations de déchets non dangereux sous certaines conditions.
Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage de déchets d'amiante, JO du 6 avril 2012.
Collecte et transport des déchets d'amiante ciment
Pour les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes provenant essentiellement de démolition de bâtiments, les entreprises de transport n'ont pas à effectuer la déclaration en préfecture comme le prévoit la réglementation.
De même, l'arrêté du 29 mai 2009, qui abroge l'arrêté "ADR" du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses, ne s'applique pas au transport de l'amiante lié à des matériaux inertes.
Le transport devra s'effectuer de façon à limiter les envols de fibres : le chargement devra être bâché.
Un bordereau de suivi des déchets amiantés (CERFA n° 11861*02 ) accompagnera le chargement.
Circulaire 2005-18 du 22 février 2005 relative à l'élimination des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes, BO Equipement 2005/6.
