Les obligations des exploitants d'installation de regroupement, entreposage et prétraitement de DASRI

Les installations de regroupement, d'entreposage et de prétraitement des DAS à risque infectieux relèvent du Code de la santé publique et non pas de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Circulaire 25 mai 2000 relative à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l'application de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, BOMATE 2000/6 11 septembre 2000.

Pour connaître la règlementation applicable à ces installations, consultez la fiche relative aux obligations des détenteurs de DASRI