Origine des papiers et cartons
Il s'agit :
- des chutes de transformation (récupérées auprès des imprimeries et des fabricants d'emballages),
- des emballages en papier-carton,
- des papiers de bureau,
- des journaux et des magazines.
En 2007, 5 300 kt de papier à usages graphiques ont été consommés en France, se répartissant en 857 kt de papier journal et 4 443 kt de papier impression écriture.
Source : Collection repères de l'ADEME, données 2007.
Cadre réglementaire applicable aux déchets de papiers et cartons
| Déchet | Code nomenclature | Réglementation applicable |
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| Emballages en papier/carton | 15 01 01
(déchets non dangereux) | Soumis aux dispositions particulières des déchets d'emballages |
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| Refus séparés mécaniquement provenant du recyclage de déchets de papier et de carton | 03 03 07
(déchets non dangereux) | Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux |
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| Déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage | 03 03 08
(déchets non dangereux) |
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| Boues de désencrage provenant du recyclage du papier | 03 03 05 (déchets non dangereux) |
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| Papiers et cartons issus des déchets provenant du traitement mécanique des déchets non spécifiés ailleurs | 19 12 01
(déchets non dangereux) |
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| Papiers et cartons issus des déchets municipaux | 20 01 01
(déchets non dangereux) |
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Articles R 541- 7 à R 541-11 du Code de l'environnement.
