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Fiche pratique

Le cadre réglementaire applicable aux déchets de papiers et cartons

     

Origine des papiers et cartons

Il s'agit :

  • des chutes de transformation (récupérées auprès des imprimeries et des fabricants d'emballages),
  • des emballages en papier-carton,
  • des papiers de bureau,
  • des journaux et des magazines.
     

En 2007, 5 300 kt de papier à usages graphiques ont été consommés en France, se répartissant en 857 kt de papier journal et 4 443 kt de papier impression écriture.
Source : Collection repères de l'ADEME, données 2007.

Cadre réglementaire applicable aux déchets de papiers et cartons

Déchet

Code nomenclature

Réglementation applicable

Emballages en papier/carton

15 01 01
(déchets non dangereux)

Soumis aux dispositions particulières des déchets d'emballages

Refus séparés mécaniquement provenant du recyclage de déchets de papier et de carton

03 03 07
(déchets non dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux

Déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage

03 03 08
(déchets non dangereux)

Boues de désencrage provenant du recyclage du papier

03 03 05

(déchets non dangereux)

Papiers et cartons issus des déchets provenant du traitement mécanique des déchets non spécifiés ailleurs

19 12 01
(déchets non dangereux)

Papiers et cartons issus des déchets municipaux

20 01 01
(déchets non dangereux)

Articles R 541- 7 à R 541-11 du Code de l'environnement.

Références réglementaires
  • Articles R 541- 7 à R 541-11 du Code de l'environnement.
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Mis à jour le 28/06/2009
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