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Fiche pratique

Le cadre réglementaire applicable aux déchets plastiques

     


Définition des déchets plastiques

On distingue généralement deux grandes familles de plastiques :

Thermoplastiques (80% du tonnage des déchets plastiques)

Fabrication d'emballages

 
  • PVC : polychlorure de vinyle
  • bouteilles (eaux minérales, vinaigre, vin, huiles comestibles, produits de droguerie...), feuilles pour thermoformage de gobelets, barquettes, boîtes alimentaires, films alimentaires, films pour les applications médicales
 
  • PEhd : polyéthylène haute densité
  • bouteilles, flacons (lait, lessive...), bidons (huiles moteurs, phytosanitaires...), fûts et conteneurs, caisses et casiers, films pour routage
 
  • PEbd : polyéthylène basse densité
  • films rétractables ou étirables, palettisation, sacs, sachets, boîtages
 
  • PP : polypropylène
  • films et sachets transparents (paquets de cigarettes, fleurs, bonneterie, produits alimentaires secs...), tubes
 
  • PS : polystyrène
  • feuilles pour thermoformage (pots de yaourts et autres produits laitiers, gobelets...), bouchage
 
  • PET : polyéthylène téréphtalate
  • bouteilles (boissons gazeuses, eaux minérales, huiles comestibles...), pots et flacons cosmétiques, films.

Applications techniques

 
  • ABS : crylonitrile butadiène styrène (télephones, électroménager)
  • polyamides
  • polycarbonates
  • polyacryliques
  • PU : polyuréthane

Thermodurcissables (20 % du tonnage des déchets plastiques)


  • polyesters insaturés
  • polyuréthane réticulé
  • bakélite


Origine des déchets plastiques

Ces déchets ont des origines diverses:

  • déchets de la production et de la transformation,
  • emballages usagés de l'industrie, des centres de grande distribution, des commerces, de l'agriculture,
  • déchets de démolition ou de réfection,
  • déchets d'équipements électriques et électroniques en fin de vie,
  • contenus d'automobiles hors d'usage,
  • films agricoles,
  • déchets d'ordures ménagères, etc.

Cadre réglementaire applicable aux déchets plastiques

 

Déchet

Code nomenclature

Réglementation applicable

Déchets d'emballage

15 01 02
(déchets non dangereux)

Soumis aux dispositions particulières des déchets d'emballages

Déchets de matières plastiques d'ébarbage et de tournage

12 01 05
(déchets non dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux

Déchets plastiques provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche

02 01 04
(déchets non dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux

Déchets provenant de la FFDU (fabrication, formulation, distribution et utilisation) de matières plastiques

07 02 13
(déchets non dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux

Déchets plastiques provenant de véhicules hors d'usage

16 01 19
(déchets non dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux

Déchets plastiques issus de chantiers de construction ou de démolition.

17 02 03
(déchets non dangereux)

17 02 04*
(déchets non dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux et dangereux

Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (tri, broyage, compactage, granulation).

19 12 04
(déchets non dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux

Déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations

20 01 39
(déchets non dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux

Articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l'environnement.

Consultez la nomenclature déchets (format PDF - 225,11 ko)
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Mis à jour le 30/06/2009
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