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Fiche pratique

Les obligations générales du maître d'ouvrage en matière de déchets inertes

     

Déchets inertes : connaître les obligations du maître d'ouvrage dans le cadre des marchés publics

Dans le cadre des marchés publics de l'Etat, le maître d'ouvrage doit :

  • inciter, avant la consultation, l'établissement d'un diagnostic "déchet",
  • prendre en compte, en amont, les coûts de gestion et d'élimination des déchets,
  • décrire les responsabilités de chacun et en prévoir la charge financière afférente,
  • limiter le recours aux matériaux naturels non renouvelables.

Les maîtres d'ouvrages ont "la responsabilité de prévoir de donner aux entreprises et artisans du BTP, les moyens financiers, mais également les moyens en termes d'organisation et de délai, leur permettant de gérer les déchets de chantier".
Le transfert de responsabilité des maîtres d'ouvrage aux entreprises est possible à condition que les clauses relatives aux déchets soient précisées.

Circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP), non publiée au JO.

Une deuxième circulaire, en date du 18 juin 2001, vise les déchets du réseau routier national en proposant la valorisation et le recyclage des déchets issus de la route ainsi que la réutilisation des matériaux recyclés issus du B.T.P. A ce titre, elle suggère l'établissement d'un inventaire de ces déchets comportant un état des lieux et une analyse qualitative et quantitative des déchets produits ainsi que leurs réutilisations possibles.
Circulaire n° 2001-39 du 18 juin 2001 relative à la gestion des déchets du réseau routier national, BOMELTT du 25 juillet 2001.

Références réglementaires
  • Circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP), non publiée au JO.
  • Circulaire n° 2001-39 du 18 juin 2001 relative à la gestion des déchets du réseau routier national, BOMELTT du 25 juillet 2001.
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Mis à jour le 03/10/2011
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