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| Fiche pratique Les obligations générales des détenteurs de déchets non dangereux (DND) en mélangeLes obligations des détenteurs déchets non dangereux en mélange (DND en mélange) : collecte et transport, suivi des déchets, etc. Collecte et transport de DND en mélangeLes détenteurs sont soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux. Le détenteur doit faire mentionner dans le contrat que les déchets collectés doivent être dirigés vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées. Lorsque les quantités sont importantes, le transport par voie d'eau peut se révéler plus compétitif que le transport par route, et particulièrement en Ile-de-France où le réseau fluvial est remarquable par sa densité. Suivi des DND en mélangeLe plan de gestion des déchets du BTP de Paris et petite couronne prévoit que les déchets de chantier du bâtiment (déchets non dangereux et déchets inertes) peuvent être accompagnés par un bordereau de suivi des déchets de chantier du bâtiment.Plan de Gestion des Déchets du BTP à Paris et Petite Couronne, juillet 2004. Un plan régional de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP est en cours d'élaboration pour la région Ile-de-France. (cf. lien vers la fiche dans la rubrique "en savoir plus" ci-dessous) Elimination de DND en mélangeLes filières d'élimination varient selon le type de matériaux: bois, métaux, verre, plastique , etc. Références réglementaires
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Aller plus loin Mis à jour le 16/07/2012 | ||
