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Environnement
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Dossier thématique

Principales dispositions financières et fiscales en matière d'environnement

     
Calculatrice pour l'environnement

Prenez connaissance des différentes dispositions fiscales ou financières applicables à votre activité (déchets, TGAP, transports…) dans le domaine de l'environnement.

La réglementation environnementale est souvent accompagnée pour sa mise en œuvre de mesures économiques ou fiscales. 

Des aides et subventions peuvent notamment être accordées en vue d’inciter à un comportement plus favorable à la protection de l’environnement.

Entreprises, retrouvez un récapitulatif des aides et subventions mobilisables.
Restez toutefois vigilants aux règles de cumuls des aides d’état qui sont strictes et qui en cas de non-respect peuvent entraîner une restitution des sommes allouées.

Par ailleurs, la  fiscalité dite "verte", "écologique" ou "environnementale" vise à intégrer, dans les coûts supportés par les acteurs économiques (entreprises, ménages, secteur public...) le coût des impacts environnementaux causés par leurs activités en application du principe pollueur-payeur. 

Trois grands dossiers impactent particulièrement les PME et TPE sur le plan des dispositions financières, à savoir : 

  • La Taxe Générale sur les Activités polluante (TGAP) qui se décline en plusieurs branches et concerne ainsi, une grande variété d’acteurs ; 
  • Les mesures fiscales et financières emblématiques de la gestion des déchets ;
  • Les principales mesures fiscales et financières de la gestion des transports.
Mis à jour le 30/10/2014

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