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Fiche pratique

La certification internationale ISO 14001

     

La certification internationale ISO 14001

Faire reconnaître son SME c'est obtenir une reconnaissance officielle.

En décembre 2008, la France comptait 3 482 nouvelles certifications ISO 14 001. La progression par rapport à 2007 est faible (3476certifications ISO 14 001) c'est pourquoi la France ne fait plus partie des 10 premiers pays.
Source : The ISO Survey of Certifications - 2008

La norme ISO 14001 est une norme internationale rédigée par l'Organisation Internationale de Normalisation en 1996 et révisée en 2004. Elle s'applique à tous les types d'organisations (entreprises industrielles, de services, ...) quelles que soient leur taille et leur activité.

Les exigences de la norme ISO 14001 (version 2004)

La norme ISO 14001 prescrit les exigences relatives à la mise en place d'un système de management de l'environnement (SME) qui permet à un organisme de définir une politique environnementale et des objectifs d'amélioration de ses performances environnementales. Les exigences liées à la mise en place du SME sont définies dans le chapitre 4 de la norme.

La norme n'établit pas d'exigences en matière de niveau des performances ni de seuil réglementaire. Une entreprise peut être certifiée même si elle n'est pas en totale conformité avec la réglementation. Toutefois, cela ne doit pas concerner un risque majeur pour l'environnement, la non-conformité doit avoir été détectée et un plan d'actions doit être prévu pour remédier dans des délais raisonnables à la situation.

La norme prévoit notamment qu'une politique environnementale soit mise en place. Elle doit être appropriée aux impacts sur l'environnement produits par les activités de l'entreprise, et permettre une amélioration et une prévention de ces impacts. Les engagements de l'entreprise sont communiqués à l'ensemble du personnel, et ils sont disponibles pour le public.

Le programme de management environnemental désigne les responsables de chaque fonction et niveau concerné, disposant de moyens suffisants et d'un calendrier de réalisation dudit programme.

La certification ISO 14001

La délivrance du certificat

Le certificat ISO 14001 est délivré après la réalisation d'un audit externe par un organisme de certification qui vérifie le respect de toutes les étapes du SME. L'organisme de certification doit être accrédité par le Comité Français d'accréditation (COFRAC).

La liste des organismes de certification accrédités par le COFRAC est disponible sur www.cofrac.fr.


La durée de vie du certificat

Le certificat ISO 14001 est valable 3 ans.
Les 2 premières années suivant la certification, et au minimum une fois par an, des audits de suivi sont réalisés. Un audit de renouvellement est effectué la 3ème année.

Le coût de la certification

Selon la taille de l'entreprise, le coût de certification varie d'environ 5 000 € (moins de 100 salariés) à environ 20 000 € (plus de 500 salariés). Le coût de suivi annuel est moindre : de 1 000 € à 5 000 € pour les mêmes critères.
Source : Environormes 2005.

La mise à jour de la certification version 2004

Les organismes déjà certifiés ISO 14001 version 1996 avaient jusqu'au 15 mai 2006 pour mettre à jour leur SME (version 2004).

La certification ISO 14001 (SME) et la certification ISO 9001 (SMQ)

La certification ISO 14001 concerne le management de l'environnement (SME). Une autre certification, l'ISO 9001 concerne la qualité (SMQ).

La version 2004 de l'ISO 14001 accentue les correspondances des exigences entre elle et la norme ISO 9001. Une entreprise qui souhaite mettre en place un système de management intégré (management de l'environnement + management de la qualité) pourra donc associer les deux démarches basées dans l'ensemble sur les mêmes principes. Il est donc conseillé de les associer mais pas nécessairement de les fusionner. En effet, même si les systèmes mis en oeuvre ont des points communs, ils ont chacun leurs spécificités. Dans tous les cas, une cohérence est indispensable.

 

ISO 14001

ISO 9001

L'engagement

Une démarche volontaire.
Un engagement de la Direction.
La définition d'une déclaration, d'une politique.

La documentation

Mise en place d'une documentation claire.

La formation

Formation du personnel.

Le principe

L'amélioration continue de ses performances.

Les objectifs

Satisfaire les parties intéressées qui peuvent être les riverains, l'administration, les clients, etc.

Satisfaire le client.

La communication

Obligatoire en interne et en externe.

Conseillée.

Les résultats recherchés et leur mesure

Amélioration des impacts sur l'environnement par la mesure des émissions dans l'air, des rejets dans l'eau, etc.

Amélioration de la qualité par la mesure de la satisfaction du client, des taux de non-conformités, etc

 Dans la continuité des normes ISO 9001 et ISO 14001, la norme NF EN 16001 prévoit la mise en place d'un "Système de Management Energie" fondé sur le principe d'amélioration continue afin d'aider les entreprises à gérer leurs dépenses énergétiques. Publiée le 1er juillet 2009, la nouvelle norme NF EN 16001 est destinée à tout organisme, quel que soit son domaine d'activité ou sa taille. Elle a pour objectif de les aider à développer une gestion méthodique de l'énergie et d'améliorer ainsi leur efficacité énergétique.

Avec cette norme NF EN 16001, l'Europe prend une longueur d'avance car la publication de la norme Internationale ISO 50001 "Systèmes de management de l'énergie" est prévue pour fin 2010.

Références réglementaires
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Mis à jour le 17/01/2010
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