Qu'est ce que l'externalisation de la gestion de l'eau?

Qu'est ce qu'externaliser la gestion de l'eau ?

Qu'est ce que l'externalisation...

Externaliser un service, c'est transférer à un prestataire extérieur sous une forme contractuelle tout ou partie d'une activité qui ne représente pas le coeur de métier de l'entreprise.

Le choix du recours à l'externalisation doit apporter une valeur ajoutée à l'entreprise.

... de la gestion de l'eau ?

Plusieurs spécificités liées à l'eau peuvent amener un établissement industriel à en externaliser la gestion :

• l'eau est une ressource qui devient de plus en plus rare et qui doit, à ce titre, être gérée avec économie,
• la production et la distribution d'eau potable ainsi que l'assainissement des eaux usées sont des services publics gérés par les collectivités qui visent à assurer la satisfaction des besoins domestiques en eau. Cependant, les collectivités n'ont pas l'obligation de fournir et de traiter les eaux industrielles,
• les besoins en eau des entreprises varient en qualité et en quantité. De même, l'impact des activités industrielles sur la ressource en eau diffère selon le type d'activité, les méthodes employées et l'environnement de chaque établissement.

Pourquoi externaliser la gestion de l'eau ?

Les raisons économiques à l'externalisation de la gestion de l'eau

L'objectif est de recentrer l'entreprise sur ce qu'elle sait faire, afin d'éviter une dispersion des efforts. Le coût de l'externalisation correspond au prix fixé dans le contrat diminué des économies réalisées.

Selon la formule d'externalisation choisie, l'entreprise pourra éviter de réaliser directement les investissements humains et matériels nécessaires pour assurer la mise en conformité de ses installations. A terme, la gestion maîtrisée des eaux peut entraîner une réduction des coûts et une sécurisation de l'activité.

L'argument financier ne doit pas être exclusif ou prioritaire dans le choix de l'externalisation de la gestion des eaux. Les objectifs premiers doivent rester la recherche d'un service de qualité adapté au fonctionnement de l'entreprise, l'assurance de la conformité réglementaire et la bonne gestion de l'environnement et des ressources en eau.

Les raisons juridiques à l'externalisation de la gestion de l'eau

La réglementation environnementale pesant sur l'entreprise étant de plus en plus contraignante, l'externalisation peut être une opportunité pour l'entreprise de se recentrer sur son coeur de métier.

L'industriel qui externalise reste responsable de sa pratique environnementale en application du principe "pollueur/payeur". L'entreprise reste responsable civilement et pénalementdes conséquences de ses activités sur la ressource en eau.

Les raisons environnementales à l'externalisation de la gestion de l'eau

L'externalisation peut permettre à l'entreprise de mener une politique environnementale engagée allant au delà des objectifs minimaux fixés par la règlementation.

Quelle est la forme du contrat d'externalisation de la gestion de l'eau ?

Il n'existe pas de contrat d'externalisation "standard". Différentes formes contractuelles sont envisageables :

• contrat d'entreprise (dont le contrat de sous-traitance),
• contrat de mandat.
  Articles 1792 et suivants du Code civil.
  Articles 1984 et suivants du Code civil.

Il est judicieux de prévoir dans le contrat une obligation de résultat afin de pouvoir engager la responsabilité du prestataire en cas d'inexécution ou d'exécution partielle de l'obligation. Il ne pourra alors se décharger de sa responsabilité qu'en apportant la preuve d'une cause étrangère.

Ce que propose une entreprise de service de l'eau c'est avant tout un savoir faire. Elle peut offrir également la prise en charge des investissements financiers, matériels, techniques et/ou humains nécessaires.
Exemples d'investissements : Construction d'une station d'épuration, mise en place de matériel de pompage, etc.