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Dossier thématique

Contrôle et sanctions des ICPE

     

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) font l'objet de contrôles chroniques et/ou inopinés réalisés dans le cadre de leur exploitation.

Le contrôle des installations classées (ICPE) peut être effectué par les inspecteurs des installations classées (IIC), par des laboratoires et/ou organismes agréés, par l’exploitant dans le cadre de l’autosurveillance et par des organismes agréés dans le cadre du contrôle périodique.

Les sanctions administratives et/ou pénales applicables aux exploitants d'ICPE.

Voir aussi
Mis à jour le 01/11/2012

installations classées BSDD veille juridique développement durable ENVOL ecotaxes déchets OPTIMES aides financières TGAP nomenclature déchets Imprim'vert Ecodéfis 123 Environnement gestion de l'eau éfficacité énergétique REACH

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