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Base de données juridiques en environnement

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Accédez à un fonds documentaire en environnement, santé, sécurité, de plus de 7000 données juridiques référencées et analysées : textes réglementaires, jurisprudences et projets de textes.

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ENVIROVEILLE - BASE DE DONNEES JURIDIQUES
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Par CB uniquement

Une base de données juridiques en environnement, santé, sécurité...

Accédez à tout moment à plus de 7000 données juridiques référencées et analysées :

  • textes réglementaires nationaux et communautaires,
  • jurisprudences,
  • projets de textes.

Toutes les données sont commentées, consolidées et accessibles en ligne à partir de plusieurs moteurs de recherche.

A tout moment, connectez-vous et identifiez parmi les textes réglementaires, jurisprudences et projets toutes les obligations juridiques qui vous concernent.

  • exhaustivité : plus de 3500 textes réglementaires, plus de 2000 décisions de justice et plus de 150 projets
  • facilité : moteurs de recherche multicritères : mots clés, thème, «full text», type de texte ou date
  • consultation des textes originaux et consolidés (mises à jour par intégration des modifications successives)

...proposée par une équipe de juristes sécialisés en environnement

Nos outils de veille juridique sont conçus, gérés et actualisés régulièrement par une équipe de juristes spécialisés en environnement, santé et sécurité.

Ce service est adapté à tous les secteurs d’activité, destiné à toutes les personnes en charge du suivi de la réglementation environnementale : ingénieurs, juristes et cadres de l’industrie, de l’administration, des bureaux d’études et des collectivitésterritoriales.

 

Les abonnements suivants sont inclus dans cette offre
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