Le risque chimique dans l'entreprise

Même si les produits chimiques paraissent familiers, employés sans précaution, ils peuvent causer des accidents ou déclencher des maladies professionnelles dont la gravité (durée d'hospitalisation, gravités des lésions) est connue des professionnels de la prévention et des services d'urgence.

100 000 substances sont énumérées dans l'inventaire européen des substances commerciales existantes (EINECS : European Inventory of Existing Commercial Substances). Le règlement REACH, relatif à l'enregistrement, à l'évaluation et à l'autorisation des substances chimiques, permettra d'avoir une meilleure connaissance des substances chimiques mises sur le marché.

Les valeurs limites d'exposition professionnelle

Les Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle (VLEP) sont des valeurs de concentration d'un agent chimique dangereux dans l'air, que peut respirer une personne pendant un temps déterminé sans risque d'altération pour sa santé, même si des modifications physiologiques réversibles sont parfois tolérées. Aucune atteinte organique ou fonctionnelle de caractère irréversible ou prolongée n'est raisonnablement prévisible à ce niveau d'exposition. La valeur est exprimée généralement en volume (ppm ou partie par million) ou en poids (mg/m3).
Articles R 4412-1 et suivants du Code du travail.

Comment les valeurs limites d'exposition sont elles établies ?

Les valeurs limites sont établies à partir d'informations relatives aux propriétés toxiques des substances. Ces informations sont tirées de l'expérience industrielle (observations isolées, enquêtes épidémiologiques) et d'études sur des animaux de laboratoire. Les valeurs retenues visent à protéger des effets irritants, toxiques, immédiats ou à long terme ; cependant les travailleurs ne sont pas à l'abri d'autres effets, comme les phénomènes d'allergie.

Les différents types de valeurs limites d'exposition

Il y a deux VLEP qui sont :

• la Valeur Limite d'Exposition à cours terme (VLCT) qui s'applique pour des périodes ne pouvant dépasser 15 minutes. C'est un plafond à ne jamais dépasser,
• la Valeur Moyenne d'Exposition (VME) qui est une moyenne pondérée sur 8 heures.
  Décret n°2007-1539 du 26 octobre 2007 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes à certains agents chimiques et modifiant le Code du travail, JO du 28 octobre 2007.
  Arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives.

VLEP contraignantes et indicatives

Les concentrations d'agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail font l'objet de :

• Valeurs limites d'exposition professionnelle contraignante (poussières, amiante, benzène, chlorure de vinyle, plomb, quartz, etc.) déterminées notamment par l'article R 4412-149 du Code du travail.
• Valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives (pour quelque 400 produits chimiques) codifiées à l'article R 4412-150 du Code du travail.
  Articles R 4412-149 et R 4412-150 du Code du travail.

Nouvelles VLEP

En 2007, la liste des VLEP a été modifiée.

Les VLEP contraignantes

Le ministère du travail a publié 44 nouvelles valeurs limites réglementaires contraignantes dont 30 faisaient auparavant l'objet de VLEP indicatives.

Les VLEP indicatives

Alors que 30 substances ont été supprimées de la liste des VLEP indicatives, 20 ont été ajoutées.

Par ailleurs, les valeurs propres aux substances 5-méthylhexane-2-onet et 2-phénylpropène ont été modifiées.

Contrôle du respect de la VLEP relative aux fibres céramiques réfractaires : un arrêté du 26 octobre 2007 précise la méthode de mesure à mettre en oeuvre selon la norme AFNOR XP X 43-269 "Qualité de l'air- Air des lieux de travail – Détermination de la concentration en nombre de fibres par microscopie optique en contraste de phase – Méthode du filtre à membrane" de mars 2002.
Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 232-5-5 du code du travail, JO du 28 octobre 2007.

Prévention du risque chimique

Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux, l'employeur met en oeuvre les mesures détaillées ci-après.

Evaluation des risques chimiques

Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante des conditions de travail pouvant affecter la santé ou la sécurité des employés.
Pour assurer cette évaluation, l'employeur prend en compte notamment :

• les propriétés dangereuses des agents chimiques présents sur les lieux de travail,
  
• les informations relatives à la santé et à la sécurité communiquées par le fournisseur de produits chimiques,
• les renseignements complémentaires qui lui sont nécessaires obtenus auprès du fournisseur ou d'autres sources aisément accessibles,
  
• la nature, le degré et la durée de l'exposition,
  
• les conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant des agents chimiques, y compris le nombre et le volume de chacun d'eux,
  
• les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques fixées ;
• les conclusions fournies par le médecin du travail concernant la surveillance de la santé et de la sécurité des travailleurs,
  
• l'effet des mesures de prévention prises ou à prendre sur le risque chimique,
  
• les travaux conduits et propositions émises par les intervenants en prévention des risques professionnels.
  Articles R 4412-5 et suivants du Code du travail.

Suppression du risque chimique

Afin de supprimer ou réduire au minimum le risque d'exposition à des agents chimiques dangereux, l'employeur doit :

• concevoir et organiser des méthodes et des procédures de travail adaptées, notamment des dispositions assurant la sécurité lors de la manutention, du stockage et du transport sur le lieu de travail des agents chimiques dangereux et des déchets contenant de tels agents,
  
• prévoir un matériel adéquat pour les opérations impliquant des agents chimiques dangereux ainsi que des procédures d'entretien régulières qui protègent la santé et la sécurité des travailleurs,
  
• réduire au minimum le nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de l'être, compte tenu des risques encourus par un travailleur isolé,
  
• réduire au minimum la durée et l'intensité de l'exposition,
  
• imposer des mesures d'hygiène appropriées,
  
• réduire au minimum nécessaire la quantité d'agents chimiques présents sur le lieu de travail pour le type de travail concerné.
  Articles R 4412-11 et R 4412-15 du Code du travail.

Substitution de produits

En cas d'impossibilité de suppression du risque que présente un agent chimique dangereux pour la santé et la sécurité des travailleurs, deux cas de figure sont possibles pour réduire le risque au minimum :

Possibilité de substitution

La substitution d'un agent chimique dangereux par un autre agent chimique ou par un procédé non dangereux ou moins dangereux

Impossibilité de substitution

Lorsque la substitution n'est pas possible au regard de la nature de l'activité et de l'évaluation des risques, la mise en oeuvre par ordre de priorité des mesures suivantes :

• conception des procédés de travail et des contrôles techniques appropriés et utilisation des équipements et des matériels adéquats de manière à éviter, ou à réduire le plus possible la libération d'agents chimiques dangereux susceptibles de présenter des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail.
• application, à la source du risque, des mesures efficaces de protection collective, telles qu'une bonne ventilation, et des mesures appropriées d'organisation du travail.
• mise en oeuvre, si l'exposition ne peut être réduite par d'autres moyens, des mesures de protection individuelle, y compris celles relatives à l'utilisation des équipements de protection individuelle.
  Articles R 4412-15 et 4412-16 du Code du travail.

Rétention de substances dangereuses

La rétention doit être étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résister à l'action physique et chimique des fluides. La plupart des produits peuvent être stockés sur des bacs en acier galvanisé ou verni. Les produits agressifs tels que les acides et les bases doivent être stockés sur des rétentions en polyéthylène ou en acier inoxydable (indiqué sur la fiche de sécurité du produit).
Des produits incompatibles ne doivent pas être associés dans une même capacité de rétention.

La formation et l'information des salariés sur le risque chimique

L'employeur veille à ce que les travailleurs ainsi que le CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel reçoivent des informations sous des formes appropriées et périodiquement actualisées sur les agents chimiques dangereux se trouvant sur le lieu de travail (noms, risques pour la sécurité et la santé, valeurs limites d'exposition professionnelle et valeurs limites biologiques).

Ils doivent également :

• avoir accès aux fiches de données de sécurité fournies par le fournisseur des agents chimiques ;
• recevoir une formation et des informations quant aux précautions à prendre afin d'assurer leur protection et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail.
• recevoir les consignes relatives aux mesures d'hygiène à respecter et les consignes d'utilisation des équipements de protection individuelle.
  Article R 4412-9 du Code du travail.

Les vêtements de protection contre les risques répondant aux normes européennes (EN 465, EN 369 et EN 468) sont classés en six types :

• Etanche aux gaz.
• Etanche aux gaz, liaison non étanche.
• Etanche aux liquides.
• Etanche aux aérosols.
• Etanche aux particules.
• Etanchéité limitée aux éclaboussures et particules.

Les gants protégeant contre les risques chimiques sont classés en fonction de leur étanchéité et de leur résistance à l'agent dangereux testé (norme EN 374-3).

Pour chaque poste de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux, l'employeur établit une notice destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter.
Article R 4412-39 du Code du travail.

La réalisation d'une fiche individuelle d'exposition aux risques

Une fiche individuelle d'exposition doit être établie par l'employeur pour tout salarié exposé à un agent chimique dangereux. Cette fiche comporte la nature du travail effectué, les périodes d'exposition, les produits manipulés, les dates des contrôles d'exposition individuelle. Une attestation doit être remise lors du départ du salarié de l'entreprise (l'extrait du dossier médical relatif aux risques professionnels est transmis au médecin du travail du nouvel établissement à la demande du salarié).
Article R 4412-41 du Code du travail.

Une visite médicale préalable des salariés exposés

Pour tout salarié, l'exposition à une substance chimique ne peut se faire sans une visite médicale préalable. La fiche d'aptitude est renouvelée au moins une fois par an après examen par le médecin du travail. De plus, ce dernier doit être informé par l'employeur des absences pour causes de maladies supérieures à dix jours des travailleurs exposés à un agent chimique.
Article R 4412-44 du Code du travail.

Pour les agents chimiques classés cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR), dans le cas où une valeur limite contraignante existe, il est obligatoire de faire appel, au moins une fois par an, à un organisme agréé par le ministère chargé du Travail.

Conduite à tenir en cas d'accident

En cas de contact avec un produit toxique, nocif, corrosif ou irritant

Laver à l'eau claire et froide pendant 15 minutes. Si une grande surface est touchée il faut placer la victime sous une douche et lui enlever tous ses vêtements.

En cas de projection d'un produit chimique dans les yeux

Laver abondamment à l'eau froide et claire. Utiliser pour cela les douches oculaires (fixes ou en flacon).

En cas d'ingestion

Ne jamais faire vomir la personne qui a ingéré un produit chimique nocif, toxique, corrosif ou irritant. Lire immédiatement les consignes de sécurité et consulter le centre antipoison le plus proche dont le numéro doit être affiché avec les consignes de sécurité ou sur la fiche de données de sécurité.

Dans tous les cas

Lire la conduite à tenir en cas d'accident :

• sur l'étiquette,
• sur la fiche de données de sécurité qui doit se trouver sur chaque poste de travail où est employé un produit potentiellement dangereux.

Quelle que soit la gravité de la blessure, consultez l'infirmière ou le médecin du travail qui seuls pourront juger des suites à donner.