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Répertoire des licences de réutilisation de données publiques issues du Fichier des Entreprises du Grand Paris

Bras portant des livres de droit sortant d'un écran d'ordinateur

En application de la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les données issues du Fichier des Entreprises du Grand Paris sont ouvertes au public dans le cadre de licences de réutilisation prévoyant le versement de redevances.

Le Fichier des Entreprises du Grand Paris, mis à jour quotidiennement, recense plus de 552.000 établissements inscrits au Registre du commerce et des sociétés sur les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines.

4 licences de réutilisation de données publiques à votre disposition

Afin de répondre aux différents besoins des réutilisateurs, la Chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France a mis en place 4 licences-types de réutilisation :

 

La Chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France attire l'attention des réutilisateurs sur l'existence de droits réservés au profit de l'INSEE.
Toute personne qui souhaiterait faire un usage non final des données du Fichier des Entreprises du Grand Paris doit se rapprocher des titulaires de ces droits.

Votre CCI vous répond

Votre CCI vous répond au 0820 012 112 (0,12€/minute)