Changement d'un élément d'identité du dirigeant
Article

(nom, prénom, domicile ou nationalité pour une personne physique et dénomination, siège ou forme juridique pour une personne morale)

Cette formalité concerne le changement de nom, de prénom, de domicile ou de nationalité d'un dirigeant personne physique ainsi que le changement de dénomination, de siège social ou de forme juridique d'un dirigeant personne morale.
 

Les formulaires et pièces à fournir mentionnés concernent :
• le changement de nom de naissance du dirigeant (ou de prénom) ;
• le changement de nationalité du dirigeant ;
• le changement de domicile du dirigeant ;
• le changement de dénomination sociale d'une société dirigeante ;
• le changement d'adresse du siège social d'une société dirigeant ;
• le changement de forme jurique d'une société dirigeante.

Constitution du dossier pour un changement de situation personnelle du dirigeant

Formulaires à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité

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