Formalités relatives à un commerçant

Vous souhaitez accomplir une ou plusieurs formalités concernant une entreprise individuelle.

Vous trouverez ci-après les éléments (formulaire, liste des pièces justificatives, coût de la formalité et, le cas échéant, modèles de documents) qui vous permettront de constituer de votre dossier en vue :

• d'une immatriculation ;

• d'une modification ;

• d'un transfert de siège ou d'établissement ;

• d'une cessation d'activité ou radiation.
  
  

• Il vous appartiendra ensuite de déposer ou d'envoyer le dossier à votre CFE.