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| Article Transfert de l'entr. à l'intérieur du 92 dans un établ. déjà inscrit, celui de départ est conservéVous souhaitez déclarer un transfert d'entreprise dans les Hauts-de-Seine. Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) met à votre disposition les éléments pour préparer votre dossier (imprimé, pièces à joindre...). Transfert de l'entreprise individuelle au sein du même département (Hauts-de-Seine) dans un établissement déjà inscrit, l'établissement de départ est conservé. Le dossier de formalitéConstitution du dossier
Coût de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)Pour un transfert d'entreprise dans les Hauts-de-Seine, vous devez joindre un chèque à l'ordre du greffe du Tribunal de commerce de Nanterre.
Les autres documents utiles pour votre dossier
Le dépôt du dossierUne fois le dossier constitué, déposez-le ou envoyez-le au CFE compétent. Pour mettre tous les atouts de votre côté Pour vos formalités en ligne Mis à jour le 17/08/2012 | ||||||||
