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Suppression partielle d'activité (entreprise individuelle 92)

     

Vous souhaitez procéder à la suppression partielle d'une activité dans les Hauts-de-Seine. Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) met à votre disposition les éléments pour préparer votre dossier (imprimé, pièces à joindre...).

 

Le dossier de formalité

Constitution du dossier

Coût de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Pour une suppression partielle d'activité, vous devez joindre un chèque à l'ordre du greffe du Tribunal de commerce de Nanterre.

Suppression partielle d'activité   103,44 €

Les autres documents utiles pour votre dossier

Le dépôt du dossier

Une fois le dossier constitué, déposez-le ou envoyez-le au CFE compétent.

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Mis à jour le 24/12/2013
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