Ouverture d'un nouvel établissement dans les Hauts-de-Seine (société)

Le dossier d'immatriculation

Constitution du dossier

• Formulaire de déclaration d'ouverture de l'établissement (M2 - pdf remplissable en ligne)
• Liste des pièces justificatives (pdf - 29,5 ko)

• Coût de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

• Pour l'immatriculation d'un nouvel établissement dans les Hauts-de-Seine, vous devez joindre un chèque à l'ordre du greffe du Tribunal de commerce de Nanterre.
  
  

• Création (et s'il s'agit du premier établissement ouvert dans le 92)          125,94 €
  Création (et si l'entreprise est déjà inscrite dans le 92)                            77,42 €

   Les autres documents utiles pour votre dossier

• Pouvoir (pdf - 148,7 ko)

Le dépôt du dossier

Une fois le dossier constitué, déposez-le ou envoyez-le au CFE compétent.

• Coordonnées des CFE