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Cessation totale d'activité sans disparition de la société (mise en sommeil) - Seine-Saint-Denis

Vous allez procéder à la mise en sommeil de votre société sur la Seine-Saint-Denis. Le CFE met à votre disposition les éléments qui vous permettront de préparer votre formalité : formulaire, documents à joindre, coût...

Une fois le dossier constitué, déposez-le ou envoyez-le au CFE compétent.

Imprimé déclaratif (téléchargez le M2 - Déclaration de modification d'une entreprise personne morale, format pdf)

Liste des pièces justificatives (téléchargez, format pdf - 20,9k)

Modèle de document :

- pouvoir (format pdf - 148,7k)

Coût de la formalité au RCS (joindre un chèque à l'ordre du greffe du Tribunal de Commerce)

Mise en sommeil 184,91 € (1) (2)
(1) Si l'entreprise est inscrite dans un ou plusieurs greffes, autant de mises à jour (38,87 €) et de frais postaux de notification (12,44 €) que de greffes différents doivent être comptés.

(2) Déduire 110,60 € lorsqu’il s'agit d’une SARL ou d'une SAS dont

l'associé unique, personne physique, assume personnellement la

gérance ou la présidence.

Pour mettre tous les atouts de votre côté

Le CFE vous propose un accompagnement personnalisé

Mis à jour le 08/04/2011