Formalités relatives à une société commerciale

Vous souhaitez accomplir une ou plusieurs formalités concernant une société commerciale.

Vous trouverez ci-après les éléments (formulaire, liste des pièces justificatives, coût de la formalité et, le cas échéant, modèles de documents) qui vous permettront de constituer votre dossier en vue :

• d'une immatriculation

• d'une modification

• d'un transfert de siège ou d'établissement

• d'une cessation d'activité ou radiation
• 
  

• Il vous appartiendra ensuite de déposer ou d'envoyer le dossier à votre CFE.
  Les coordonnées du CFE