Création d'une Société en Nom Collectif (SNC) dans le Val-de-Marne

Le dossier d'immatriculation

Constitution du dossier

• Formulaire de déclaration de constitution d'une SNC (M0 - pdf remplissable en ligne)
• Liste des pièces justificatives (pdf - 49,9 ko)
• 
  Par ailleurs, les personnes physiques associées de SNC relèvent du régime des travailleurs non salariés (TNS) pour la protection sociale. Elles doivent demander leur affiliation au Régime Social des Indépendants (RSI) en remplissant un formulaire spécifique :
  
  

• Formulaires TNS (pdf remplissable en ligne)

• Listes des organismes conventionnés d'assurance maladie (pdf - 33,9 ko)

• Liste des caisses de retraite relevant du RSI  (pdf - 23,8 ko)

•                En savoir plus sur le RSI.

• Coût de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

• Pour l'immatriculation d'une SNC dans le Val-de-Marne, vous devez joindre un chèque à l'ordre du greffe du Tribunal de commerce de Créteil.
  
  

• Création	83,96 €
  Achat	235,82 €
  Location-gérance ou gérance-mandat	235,82 €

Les autres documents utiles pour votre dossier

• Modèle d'annonce légale (pdf - 29,9 ko)
  Liste des journaux d'annonces légales habilités dans le Val-de-Marne (pdf - 20 ko)
• Déclaration de non-condamnation et de filiation (pdf - 31,6 ko)
  Pouvoir (pdf - 148,7 ko)

Le dépôt du dossier

Une fois le dossier constitué, déposez-le ou envoyez-le au CFE compétent.

• Coordonnées des CFE