Cessation temporaire de l'activité sans radiation du RCS (entreprise individuelle 94)

Le dossier de cessation temporaire d'activité

Constitution du dossier

• Formulaire de modification d'une entreprise individuelle (P2 - pdf remplissable en ligne)

• Liste des pièces justificatives (pdf - 20,3 Ko)

Coût de la cessation temporaire d'activité au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Pour le cessation temporaire d'activité sans radiation du RCS, vous devez joindre un chèque à l'ordre du greffe du Tribunal de commerce de Créteil.

Les autres documents utiles pour votre dossier

• Pouvoir (pdf - 149 Ko)

Le dépôt du dossier

Une fois le dossier constitué, déposez-le ou envoyez-le au CFE compétent.

• Coordonnées des CFE