Actualités Cafés, hôtels, restaurants
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Actualité
Témoignage de Monsieur Jérôme Bonnet, chef du restaurant Le Radis Beurre
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Depuis le 2 novembre 2023, certains ERP (établissements recevant du public) de 5ème catégorie peuvent obtenir une aide financière pour réaliser des travaux d’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Un Fonds Territorial d’Accessibilité (FTA) a en effet été instauré par l’Etat et ce dernier est doté d’une enveloppe de 300 millions d’euros afin de faciliter l’accès aux commerces du quotidien pour tous.
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Afin d’atteindre une réduction de la consommation française d’énergie de 10% d’ici la fin de l’année 2024, le Gouvernement a présenté en octobre 2022 le plan de sobriété énergétique. En ce sens, le décret du 5 octobre 2022 instaure de nouvelles obligations à la charge des entreprises afin de limiter la déperdition thermique. En 2023, ces obligations sont toujours d’actualité.
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Témoignage
Cuisinière depuis l’âge de 22 ans, Gabrielle Menzeluk officie depuis 30 ans dans le restaurant familial créé avec son époux dans le 18ème arrondissement de Paris. En 2020, la SARL familiale profite de travaux effectués dans leur immeuble pour se repositionner et repenser sa consommation énergétique.
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Professionnels du tourisme, découvrez le guide pratique "Do You Speak Touriste ?" pour faciliter l'accueil des touristes étrangers en cette année où la France accueille la coupe du monde rugby 2023 |
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Depuis le 31 mars 2022, un décret interdit de chauffer ou climatiser les terrasses des cafés, bars et restaurants, ou de tout espace public extérieur. Les terrasses des restaurants sont les principaux établissements concernés par cette disposition.
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L’article 5 de la loi de finances pour 2022 prévoit l’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu des pour les pourboires versés dans l’hôtellerie ou la restauration. Ces mesures concernent « les sommes remises volontairement au cours des années 2022 et 2023 par les clients pour le service, soit directement aux salariés, soit à l’employeur et reversées par ce dernier au personnel en contact avec la clientèle ».
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A compter du 1er mars 2022, l’obligation d’indiquer l’origine des viandes, jusqu'àlors limitée aux seules viandes bovines est étendue à tous les types de viande.
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Depuis le 9 juin 2021, il peut être demandé à une personne de justifier de son statut sérologique au regard de la Covid-19, soit pour se déplacer en dehors du territoire national, soit pour accéder à certains établissements, services, lieux ou événements.
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Le fonds de transformation dédié aux buralistes, est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2022. Mais attention à ne pas faire les démarches au dernier moment ! Voici quelques repères de dates pour effectuer votre demande d’aide financière à temps.
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Un appel à projets national lancé par l’Etat propose l’obtention d’un label et d’un financement pour les projets innovants et fédérateurs en matière de gastronomie. L’appel à projets est ouvert à un large public, des entreprises aux collectivités, en passant par les organisations professionnelles ou encore les établissements publics.
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La réglementation des terrasses éphémères gratuites mises en place dans le cadre de la crise sanitaire en soutien des cafés, hôtels et restaurants évolue.
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Afin de répondre aux difficultés économiques rencontrées par le secteur de la restauration en raison de la crise sanitaire, le gouvernement a assoupli en 2020 les conditions d’utilisation des titres-restaurants.
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Afin de contribuer à la relance des voyages et du tourisme en Europe, la Commission a mis en ligne la plateforme web "Re-open EU" le 15 juin 2020.
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Depuis le 1er juillet 2021, les restaurateurs sont dans l’obligation de proposer à leurs clients des contenants pour pouvoir emporter les restes, appelés "doggy bags" ou "gourmet bags".
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Quelles sont les conséquences de l’obligation de présentation du pass sanitaire et de l’obligation vaccinale sur l’organisation du travail ?
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La région Île-de-France a mis en place une aide po ur aider les restaurateurs et débits de boissons pour aménager leurs terrasses. Cette aide sera ouverte à partir du 1er juillet 2021. |
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Les réouvertures vont se faire au fur et à mesure en 4 étapes du 3 mai au 30 juin. Progessivement, les commerces fermés, les cafés, les restaurants, les salles de spectacles, les salles de sports... vont pouvoir réouvrir.
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Dans le cadre de l’état d’urgence et en l’état actuel des mesures administratives, les cafés, restaurants et bars ont pu de nouveau accueillir du public depuis le 9 juin 2021.
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De nouvelles mesures relatives à la sortie de la crise sanitaire sont applicables depuis le 30 juin 2021, dans le cadre notamment du décret n°2021-850 du 29 juin 2021.
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La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a instauré la possibilité de déclarer l’état d’urgence sanitaire en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril la santé de la population.
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La réouverture progressive des commerces a été progressive et fait désormais l’objet d’une nouvelle étape : l’application du Pass sanitaire.
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Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d’état d’urgence sanitaire, les restaurateurs franciliens ont fait l’objet d’une interdiction d’ouverture au public qui s’est achevée le 15 Juin 2020. Néanmoins, les conditions d’ouverture ne permettent pas aux restaurateurs de reprendre une activité "normale".
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Dans le cadre de la pandémie de coronavirus, la réglementation a interdit ou fortement réglementé l’accueil de public dans les commerces et les établissements recevant du public. Depuis le 2 juin 2020, de nouveaux établissements peuvent ouvrir au public sous conditions.
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Actualité
Dans le cadre de la pandémie de Coronavirus, la règlementation a interdit ou fortement réglementé l’accueil de public dans les commerces et les établissements recevant du public comme les restaurants et débits de boissons.
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Dans le cadre des nouvelles mesures de confinement, certains établissements recevant du public font l’objet d’une obligation de fermeture. Les activités de livraison et de retrait de commande demeurent autorisés et encouragés.
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Une loi récente vient modifier plusieurs dispositions du code de la santé publique concernant le régime des débits de boissons.
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Fiche pratique
Deux règles sont incontournables pour se lancer en toute sécurité dans l’ouverture ou la reprise d’un restaurant ou d’un débit de boissons alcooliques : détenir un permis d’exploitation et respecter les normes d’hygiène en vigueur |
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#Portrait - Thibault Merendon, Co-fondateur de Fresh Me Up
Témoignage
"Intégrer Fresh Me Up c’est faire partie d’un réseau dont les enjeux sont économiques, écologiques et citoyens."
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