Devenir commerçant ambulant
Pour vendre sur les marchés couverts, découverts ou sur la voie publique, vous devez solliciter des autorisations spécifiques et répondre à certaines conditions.
Le commerce non sédentaire est une profession réglementée, qui s’exerce sur :
- les marchés
- les foires
- la voie publique
- des emplacements mis à disposition par les comités d’entreprise
Les marchands non sédentaires sont répartis en deux catégories :
- les ambulants qui disposent d’un domicile fixe depuis plus de 6 mois
- les forains qui ne disposent pas d’un domicile fixe depuis plus de 6 mois
Bien souvent, le commerçant occupe un emplacement appartenant à la commune. Il doit donc solliciter préalablement une autorisation auprès de la préfecture ou de la mairie : la carte 3 volets.
La carte 3 volets :
- permet de vendre sur tous les marchés de France
- mentionne les produits vendus (5 familles maximum)
- est obligatoire pour les ventes en comité d’entreprise
Les commerçants sur les marchés parisiens doivent obtenir une carte spécifique :
- carte abonné pour les emplacements fixes
- carte volant pour les emplacements mobiles
- carte démonstrateur
La vente de certains produits est réglementée sur les marchés :
- les ventes des produits alimentaires doivent respecter les normes d’hygiène en vigueur
- les ventes de boisson à emporter sont interdites à Paris
- les brocanteurs doivent s’inscrire au registre des Revendeurs d’Objets Mobiliers (ROM)
- les revendeurs de métaux précieux doivent faire une déclaration d’existence obligatoire au Service de la garantie