L'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 vient de réformer le régime des licences de débits de boissons.
Ils s’envolaient au gré des vents et finissaient par polluer nos villes et nos campagnes. Mais la loi en a décidé autrement.
Les producteurs ou détenteurs de biodéchets sont de plus en plus nombreux à devoir mettre en place un tri à la source et une valorisation organique des biodéchets
L’Etat a mis en place, au début de cette année, une nouvelle aide à l’embauche pour les PME de moins de 250 salariés.
Depuis le 1er janvier 2016, l’employeur du secteur privé doit proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés.
Vous avez besoin d’évaluer les actions à mettre en œuvre pour être en conformité avec la loi sur l’accessibilité? N’attendez plus !
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises doivent permettre aux consommateurs de recourir gratuitement à un service de médiation.
