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Obtenir votre permis de vente de boissons alcooliques

   
Tire-bouchons

Vous vendez ou souhaitez vendre des boissons alcooliques entre 22h et 8h du matin ? Obtenez votre permis de vente avec notre formation.

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PERMIS DE VENTE BOISSONS ALCOOLIQUES
Présentiel
250,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
Par CB uniquement

Les commerçants ayant une activité ouverte la nuit sont concernés : les épiceries de quartier, les traiteurs, les cavistes, les activités de distribution en général  (superettes...).

Vous devez suivre une formation. A l'issue de votre formation, un permis de vente, nécessaire à votre activité et à l'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) vous est délivré.

La CCI Paris Île-de-France, est un organisme agréé par arrêté du Ministère de l'Intérieur et vous propose une formation adaptée. Elle est animée par des juristes et des professionnels du secteur.


Au programme de la formation  :

• La prévention et la lutte contre l’alcoolisme
• La protection des mineurs
• La répression de l’ivresse sur la voie publique
• La législation sur les stupéfiants
• La revente de tabac
• La lutte contre le bruit
• La lutte contre les discriminations
• La responsabilité civile et pénale du dirigeant
• La fermeture administrative
• Les réglementations locales

Chaque session est animée par un juriste spécialiste du secteur des CHR, titulaire d'un Master 2 de droit.

Les aspects de la gestion quotidienne de l'établissement (gestion de l'affaire, relation avec la clientèle, causes de mise en responsabilité civile ou pénale du dirigeant...) sont traités par des professionnels expérimentés de la restauration. 


Chaque mois, plusieurs sessions vous sont proposées. Leur durée est de 7 heures. L'inscription se fait, simplement, en ligne.

Financement par la formation continue 

Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci de contacter le 0 820 012 112 pour être mis en relation avec un conseiller. En l'attente de la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement n'est accepté par la CCI Paris Île-de-France.

A savoir


Au même titre que vos organisations professionnelles et des établissements d'enseignement spécialisés, votre CCI vous délivre le permis de vente de boissons alcooliques à emporter la nuit.

Une formation est obligatoire pour la vente de boissons alcooliques entre 22H et 8H, elle doit être suivie avant l’ouverture du commerce.

A l’issue de cette formation, un permis de vente de boissons alcooliques à emporter la nuit est délivré, pour une durée de 10 ans.

Votre CCI vous répond

Votre CCI vous répond au 0820 012 112 (0,12€/minute)

Agenda
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lundi 27 juin 2016

Paris, Mairie du 9ème - 6 rue Drouot - 75009 PARIS

Prestation / Produit

Respect des obligations de sécurité dans la restauration : DUER, pénibilité, règlement intèrieur...

Professionnels de la restauration, nos juristes experts en hygiène alimentaire et sécurité au travail vous accompagnent dans le respect de vos obligations de sécurité vis à vis de vos salariés : DUER, fiches de pénibilité, règlement intérieur.

Réglementation des cafés, hôtels et restaurants