Parce qu'il est difficilement concevable de parler de propriété intellectuelle sans évoquer les droits sociaux des créateurs d'oeuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques, et les obligations qui pèsent sur les tiers qui les rémunèrent, l'IRPI a souhaité éditer ce guide à l'attention des praticiens.
Né il y a trente ans, ce régime présente la particularité de combiner l'exercice indépendant de l'activité avec les avantages que procurent, en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès et prestations familiales, la relation juridique de travail avec un employeur. Après un bref historique et un panorama des évolutions réglementaires qui se sont produites depuis 1975, ce guide explique les notions d'assujettissement et d'affiliation, démarche intellectuelle préalable à la compréhension d'un système où la solidarité est le maître mot.
En effet, à travers la description de ce que représente le " précompte " et de ce qu'il faut entendre par " contribution diffuseur ", on découvre que chaque personne physique qui touche un droit d'auteur ainsi que chaque personne morale qui diffuse une oeuvre de l'esprit, contribuent au financement de la couverture sociale de ceux ou celles qui se consacrent régulièrement et principalement à leur métier d'auteur sans en tirer nécessairement un revenu annuel suffisant.
Le texte, assorti d'exemples, clarifie les mécanismes de l'affiliation et d'ouvertures des droits aux prestations, donne le détail des cotisations et contributions dues, dresse le tableau des prestations d'assurances sociales et d'allocations familiales auxquelles ont droit les assurés, explique le régime de retraite de base, calqué sur celui des salariés et également les régimes spécifiques de retraite complémentaire de ces catégories professionnelles. Il identifie les tiers qui sont responsables des déclarations sociales à l'occasion du versement des droits d'auteur et leur fournit en annexe les modèles de bordereaux appropriés à chaque situation (diffuseur permanent, diffuseur occasionnel).
Ce document est donc le premier mode d'emploi à être publié dans une version de vulgarisation qui ne gomme pas les aspects juridiques et techniques relativement complexes du système de protection sociale des artistes auteurs mais les rend plus lisibles pour tout utilisateur.
En éditant ce guide, l'IRPI fait oeuvre pionnière.
* Ouvrage envoyé à réception du paiement.
