Production audiovisuelle : droit d'auteur et droits voisins

Objectifs

Connaître les spécificités du droit d'auteur et des droits voisins appliqués au secteur de l'audiovisuel afin de sécuriser et optimiser l'exploitation des droits et d'être en mesure de prévenir les litiges.

Programme

Protéger l'oeuvre audiovisuelle

identifier les différents auteurs
mesurer l'étendue des droits (internet, VOD , catch up TV, téléphonie mobile, produits dérivés...)

Les contrats d'exploitation

reconnaître les cas nécessitant une cession de droits
comprendre le contrat de production audiovisuelle
coproduction, diffusion, achats de droits télévisuels

Protéger la contribution des artistes-interprètes

l'artiste et sa relation avec le producteur
les droits voisins du producteur
l'exploitation des droits de l'artiste
la rémunération de l'artiste

Aperçu des mécanismes de gestion collective des droits

Pré-requis : Connaître les principes de base du droit d'auteur et des droits voisins ou avoir une expérience de plusieurs années dans le secteur ou avoir suivi le stage " Les fondamentaux du droit d'auteur ".

Durée

2 jours

Session(s)

24 et 25 juin 2013

Intervenants

Frédéric SARDAIN, Avocat, Cabinet Teissonnière, Sardain, Chevé

Méthode Pédagogique

Exposés illustrés d'exemples et de cas concrets, analyse de contrats en groupe, exercices de négociation contractuelle

Public

Juristes, collaborateurs de sociétés de production audiovisuelle ou de chaînes de télévision, tout professionnel confronté à des problématiques de droit d'auteur liées à la production audiovisuelle, gestionnaires de droits, collaborateurs de sociétés de perception et de répartition.

Informations Pratiques

Contacts :

Caroline Courtaigne, responsable formation continue :
Tél. 01 49 23 58 52 - ccourtaigne@cci-paris-idf.fr

Catherine Mercuriale, assistante formation :
Tél. 01 49 23 58 59 - cmercuriale@cci-paris-idf.fr

Bulletin d'inscription | Plan d'accès

Lieu du stage : IRPI, 81, avenue de la République, 75011 PARIS

Mis à jour le 15/12/2010


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